Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand jugeait depuis une semaine une vaste affaire de mariages blancs franco-tunisiens. Les principaux prévenus sont des gérants de restaurant “kebab” de Clermont-Ferrand et de la région qui organisaient ces mariages pour des proches qu’ils employaient clandestinement afin de leur obtenir des papiers. «C’est un jumelage inédit» entre Ghomrassen, ville du sud tunisien d’où étaient originaires les candidats au mariage et Clermont-Ferrand, avait ironisé dans son réquisitoire la procureure-adjointe.
Au centre de ce procès 45 mariages unissant des femmes de nationalité française et des hommes, pour la plupart natifs de Ghomrassen, en quête de régularisation administrative.
Ces mariages avaient été célébrés quasiment tous à la mairie de Clermont-Ferrand entre 2000 et 2003. L’union ne durait guère que quelques mois, les mariés n’étaient amenés à se revoir que pour le divorce qui en règle générale ne tardait pas. Le mariage avec un ressortissant français permet pour les Tunisiens d’obtenir plus rapidement une carte de séjour de dix ans sans enquête de communauté de vie, ni obligation de vivre pendant un an avec leur conjoint, suite aux accords signés en 1991 entre la France et la Tunisie.
Les peines les plus lourdes concernent les organisateurs masculins de mariages. Elles vont jusqu’à un an ferme et 10.000 euros d’amende. Deux organisatrices de mariages ont écopé, de deux ans de prison dont 20 mois avec sursis et de 15 mois de prison dont 12 avec sursis. Les époux et épouses ont été condamnés quant à eux pour la plupart à six mois avec sursis. Certains couples ont été relaxés. Certaines des ex-épouses ont bénéficié de la non-inscription sur leur casier judiciaire de leur condamnation avec sursis. Aucune des interdictions de séjour requises par le parquet n’a été prononcée.
(sources 1, 2)
