Le député Jean Dionis du Séjour a fait adopter en commission un amendement au projet de loi audiovisuel qui prévoit d’étendre le paiement de la redevance TV à “toutes les personnes physiques (…) qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à internet”, sans distinction du type d’offre souscrite.
Par principe, tous les abonnés à Internet qu’ils aient une offre triple-play ou non seraient assujettis au paiement de le redevance, si l’amendement était adopté en séance plénière par l’Assemblée Nationale qui débute cette semaine l’examen du texte. Selon le député, il est “anormal que des personnes privées qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à Internet, et qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle”.
Source : Numerama
