Lu sur Numerama :
Le projet de loi Création et Internet prévoit que l’abonnement d’un internaute puisse être suspendu s’il n’a pas été sécurisé pour empêcher le piratage. La question de la preuve est centrale dans l’application du projet de loi, puisqu’elle suppose de prouver la négligence. Confronté au problème, la Commission des affaires culturelles du Sénat propose d’imposer un logiciel espion sur l’ensemble des ordinateurs de tous les internautes français.
(Merci à Star Wolf)
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