Sécu. Rembourser les assurés en fonction de leurs revenus ?

Pour rendre le système de Sécurité sociale «plus juste», deux économistes proposent de moduler les remboursements des dépenses de soins de ville en fonction des revenus des assurés. Le même principe sera bientôt appliqué aux allocations familiales.

Les deux économistes proposent de fixer un plafond annuel comme il en existe déjà en Suède, en Suisse ou encore aux Pays-Bas. Plus les revenus de l’assuré sont élevés, plus ce montant est important et inversement.

L’idée risque de faire grand bruit. Deux économistes préconisent, dans un article publié par la revue de l’Insee Économie et statistique, que les dépenses de soins soient remboursées en fonction des revenus des assurés. Une suggestion qui rappelle l’une des propositions de Nicolas Sarkozy, en 2007, pour réformer la Sécurité sociale. Défendu par Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, ce dispositif n’avait finalement pas vu le jour.

Six ans plus tard, deux chercheurs relancent donc le sujet. «Jusque-là, chacun cotisait selon ses moyens et recevait selon ses besoins, explique Grégoire de Lagasnerie, co-auteur de l’article. Le but n’est pas de réduire le déficit de la Sécurité sociale, mais de réintroduire le principe de solidarité dans le système de remboursement des soins que les précédents gouvernements ont supprimé. » […]

Bref, il s’agirait d’appliquer à l’Assurance-maladie la même philosophie que la réforme à venir du gouvernement sur les allocations familiales, à savoir diminuer celles versées aux ménages les plus riches. «Les montants restant à la charge des 10% des Français les plus pauvres représentent 8% de leurs revenus et 0,6% de ceux des 10% des Français les plus riches», explique le chercheur. […]

Le Figaro (Merci à isa et eratoreveZ)

Sondage : 2/3 des Français favorables à un seuil pour les allocations familiales

Les deux tiers des Français (66%) se disent favorables à l’idée de réduire ou de supprimer les allocations familiales au-delà d’un certain niveau de revenu, dans un sondage Ifop pour le Journal du dimanche.

«L’introduction d’une condition de ressources pour les allocations familiales, c’est-à-dire qu’au-delà d’un certain niveau de revenu dans un foyer, les allocations familiales ne seraient plus versées ou seraient réduites» est approuvée par 66% des Français. 33% s’y disent opposés, 1% sans opinion.

Les sympathisants du PS sont les plus nombreux à valider cette idée (76%), devant ceux de l’UMP (71%), du Front de gauche (66%) et du FN (56%). L’Ifop rappelle qu’en février, ils étaient 71% à approuver cette idée d’un plafond de ressources.

Les allocations familiales sont actuellement versées à tous les foyers à partir de deux enfants sans condition. Le gouvernement doit annoncer prochainement des économies pour la branche famille pour la faire revenir à l’équilibre en 2016. Le besoin de financement serait alors de 2,2 milliards d’euros.

Le JDD

La moitié des Américains sont officiellement pauvres

Alors qu’il n’est plus un secret que presque 50 millions d’Américains vivent sous le seuil de pauvreté, de nouvelles statistiques du Bureau de recensement des Etats-Unis montrent que presque 100 millions sont des citoyens dits à faible revenu, la moitié de la population est donc officiellement pauvre.

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La Réunion championne de France de la non imposition

Une réalité à mettre en parallèle avec le cinquième de la population réunionnaise bénéficiant de prestations sociales.

La RéunionLa Réunion

Le foyer fiscal type réunionnais se caractérise par des revenus très faibles. C’est ce que démontre l’IEDOM dans son dernier Bilan économique. Des foyers à si faibles revenus que la Réunion demeure championne nationale, autres DOM compris, en terme de non imposition de ses foyers.[...]

Zinfos 974 – 12/07/2011

INSEE : Le niveau de vie des descendants d’immigrés est inférieur à celui des enfants de parents nés français

Selon une étude, publiée jeudi 28 avril par l’Insee, sur les revenus et le patrimoine des ménages, le niveau de vie des descendants d’immigrés en France est inférieur à celui des enfants de parents nés français. L’étude montre que les enfants d’immigrés sont davantage exposés à la pauvreté mais les écarts peuvent varier fortement selon leur origine : le risque d’être pauvre se révèle ainsi plus élevé pour les descendants d’immigrés africains que pour les descendants d’immigrés d’Europe.

En 2008, 21,1 % des descendants directs d’immigrés vivaient en dessous du seuil de pauvreté (établi à 60 % du niveau de vie médian), contre 10,6 % des Français nés de parents français, et 28,5 % des immigrés. Le niveau annuel moyen des revenus d’un descendant d’immigrés s’élevait à 19 570 euros en 2008, soit 10 % au-dessus de celui des immigrés (17 820 euros), mais 14 % en dessous de celui des Français de parents nés français (22 810 euros).

Ces chiffres ne concernent que la France métropolitaine, où une personne sur dix est descendante directe d’immigrés, c’est-à-dire qu’elle est née en France d’au moins un parent immigré, rappelle l’Insee dans son étude.

Le niveau de vie moyen des descendants d’immigrés est notamment pénalisé par la jeunesse relative des descendants d’immigrés qui vivent en France, qu’ils soient français ou étrangers : 35 % d’entre eux ont moins de 18 ans, contre 22 % chez les Français nés de parents français, et 6 % chez les immigrés.

L’étude met surtout évidence des écarts non négligeables selon l’origine des parents immigrés : l’écart de niveau de vie par rapport aux Français de parents nés français n’est que de 1 % pour un descendant d’un ou deux parents originaires d’un pays européen, mais il atteint 30 % lorsque le ou les parents ont émigré d’un pays d’Afrique. Pour l’Insee, ces différences s’expliquent notamment par « l’ancienneté » de l’immigration : les vagues d’immigration de l’Europe vers la France étant plus anciennes que les vagues d’Afrique, le temps a favorisé le processus d’intégration. (…)

LeMonde.fr

Consulter l’étude 2011 de l’Insee sur « Le niveau de vie des descendants d’immigrés

Les 100 plus gros contribuables se partagent 3 milliards d’euros par an !

Le ministère de l’économie a adressé une note confidentielle à vingt parlementaires de la majorité triés sur le volet, en vue de la réforme fiscale sur l’ISF et le bouclier fiscal. L’ensemble des revenus des 100 foyers les plus riches dépasse le budget du ministère de la Culture. 91% de ces revenus sont issus de cessions de valeurs mobilières comme les actions. Objectif: convaincre d’abandonner l’ISF.

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Ca plane pour ces bienheureux à mille kilomètres au dessus de la tête des Français de base. En 2008, le revenu fiscal de référence moyen de l’ensemble des contribuables plafonnait à 22 202 €. Chacun de ces 100 très riches gagnait donc en un an ce qu’un Français gagnerait en presque en 1,3 millénaire, ou 300 vies de labeur à raison de la nouvelle durée légale de 42 ans de travail… »

Mais la note détaille également la nature de ces revenus. Et si le contribuable moyen doit boulonner pour gagner son pain quotidien, 85 % de ses revenus sont constitués de salaires, pensions et autres retraites (certes différés, mais des revenus du travail aussi), ces très très riches tirent eux l’essentiel de leur 28,7 millions d’euros en moyenne de leur capital: 94 % de leur ressource annuelle.

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Affaire Kerviel : la Société Générale a déjà récupéré 1,6 milliard d’euros

Un dispositif fiscal a permis à la banque d’être en partie remboursée après l’affaire Kerviel.

Jérôme Kerviel

La Société Générale a récupéré 1,6 milliard d’euros sur les 4,9 milliards de pertes après l’affaire Kerviel, grâce à un dispositif fiscal permettant de déduire la perte dans la déclaration de l’impôt sur les sociétés l’année suivante, avant toute décision de Justice, soit en 2008, selon les informations exclusives de Martial You d’Europe 1.

Un dispositif légal

Ce dispositif est parfaitement légal : quand une entreprise dégage une perte exceptionnelle dont elle n’est pas responsable, elle peut déduire 33% de cette somme dans sa déclaration d’impôts sur les sociétés. Sur l’exercice 2008, l’Etat a donc épongé un tiers de la perte générée par Jérôme Kerviel.

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