Justice : La pénurie de juges va devenir ingérable

Environ 1 400 des quelque 8 000 magistrats français partiront à la retraite dans les trois prochaines années, soit plus d’un sixième des effectifs. Cet important déficit démographique, que le pouvoir politique n’a pas anticipé, va affaiblir dramatiquement un corps déjà exsangue.

L’École nationale de la magistrature (ENM) forme actuellement 252 titulaires (promotion 2013). Elle ne pourvoira donc qu’à environ la moitié des remplacements. Les recrutements dits « latéraux » (personnes extérieures, policiers, avocats… recrutées sur dossier par une commission et après une formation et un stage probatoire plus ou moins long) ne pourront légalement excéder le tiers de ce chiffre. On peut donc estimer que le corps va s’affaiblir d’environ 400 postes, sauf improbable effort exceptionnel et recul des départs à la retraite, possibles sous certaines conditions limitatives mais pour peu de temps.

La gauche comme la droite se sont surtout attachées depuis le début des années 2000 à de laborieuses réformes de la procédure et du Code pénal : présomption d’innocence sous la socialiste Élisabeth Guigou en 1997-2002 (création du juge des libertés et encadrement du pouvoir des juges d’instruction), lois Perben sous Jacques Chirac en 2002-2007 (renforcement du pouvoir des procureurs), multiples lois pénales au fil des faits divers et création de peines plancher pour les récidivistes sous Nicolas Sarkozy (2007-2012), création de la « contrainte pénale » en cours par Christiane Taubira (une sorte de contrôle judiciaire remplaçant la prison pour certains délinquants). [...]

Cette situation intervient dans un système que les syndicats de magistrats décrivent comme misérable. Selon le Conseil de l’Europe, la France se situe au 37e rang sur 43 du continent, derrière l’Azerbaïdjan et l’Arménie pour l’effort budgétaire judiciaire, en termes de pourcentage du PIB (7,7 milliards d’euros en 2013, soit environ 3 % du budget de l’État et 4 % des effectifs). Selon le Conseil de l’Europe toujours, la France a peu de juges (9,1 pour 100 000 habitants, contre, par exemple, 19,9 en Autriche ou 24,5 en Allemagne) et très peu de procureurs (3 pour 100 000 habitants contre 6,2 en Allemagne et 15,4 en Norvège). Une partie du budget de la Justice étant consacré au monde pénitentiaire, ce sont 4 à 5 petits milliards que se partagent annuellement 1 000 juridictions souvent contraintes de faire attendre experts, prestataires et fournisseurs, et de procéder à l’économie.

La purge démographique ne pourra que retarder le délai de traitement des affaires déjà mécaniquement trop long (la France est souvent condamnée à ce titre par la Cour européenne des droits de l’homme), alors même que les contentieux nouveaux explosent depuis les années 1960 : divorces, drogue, délinquance, corruption et, plus récemment, hospitalisations d’office, surendettement, tutelles. Et les prisons françaises débordent avec un record historique d’actuellement 67 000 détenus pour 57 000 places, ce qui pénalise la réinsertion.

Sud Ouest

« On oublie les natifs Français non issus de l’immigration. On les abandonne à leur sort »

Après l’annonce de la feuille de route du gouvernement sur l’intégration, Guylain Chevrier, ancien membre du Haut Conseil à l’Intégration, dénonce le clientélisme religieux et la dérive communautariste du gouvernement.

(extraits choisis) Il est extraordinaire, au moment où, en Allemagne et au Royaume-Uni, on constate l’échec du multiculturalisme, qu’en France le gouvernement ait choisi une telle orientation.

A moins que cela ne soit animé par les visées d’un clientélisme religieux venant d’une majorité politique en grande difficulté.

On oublie les natifs Français non issus de l’immigration. On les abandonne à leur sort en laissant penser que seuls ceux devant attirer l’intérêt des pouvoirs publics désignés comme les victimes des risques d’exclusion sociale ou exclus, sont nécessairement immigrés ou enfants d’immigrés.

Le problème de l’intégration ne vient pas de la France, mais aujourd’hui de la tendance qui s’affirme, et particulièrement du côté de nos compatriotes [? ndlr] musulmans, d’une séparation communautaire, avec un refus de plus en plus marqué à travers l’extension du port du voile, du refus de se mélanger au-delà de la communauté de croyance.

Figaro

——- Complément : Guylain Chevrier, mai 2013

La France Black/Blanc/Beur a été un immense leurre, car déjà en 1998, la société française se fracturait depuis dix ans autour du voile et du multiculturalisme.  Le repli identitaire que marque le voile à travers sa signification du refus du mélange désigne le trouble dans lequel se trouvent les relations entre ces jeunes issus de l’immigration et la République. Atlantico

 

Taubira, l’éthique et le gouvernement

Réforme pénale : Taubira pointe une « faute politique »
Alors que l’examen du projet de loi sur la réforme pénale a été renvoyé à après les municipales, comme l’a annoncé Alain Vidalies mercredi, Christiane Taubira, qui défend le texte, ne décolère pas.

« Je rappelle que c’est la connexion au calendrier électoral qui constituerait une faute politique, une faute éthique », a déclaré sur France 3 Aquitaine la ministre de la Justice, qui souhaitait aller le plus vite possible sur ce dossier.
Europe 1

Rappels :

1- http://www.leparisien.fr/politique/reforme-penale-taubira-veut-aller-vite-valls-veut-attendre-31-08-2013-3095977.php

2- Delphine Batho, elle, a remis en cause une décision déjà prise par Jean-Marc Ayrault, contestant ainsi directement son autorité. Voilà comme l’explique Najat Vallaud-Belkacem :

L’ancienne ministre en charge de l’Ecologie avait la possibilité de faire entendre sa demande d’arbitrage auprès du Premier ministre (si elle n’avait pas pu s’entendre avec le ministre du Budget, ndlr).

Ce qu’elle a fait est différent. Elle a contesté publiquement après arbitrage du Premier ministre le budget en tant que tel et vous entendez bien qu’aux yeux des Français, on ne peut pas se permettre ce genre de chose. Ils attendent de nous que nous soyons cohérent.
Le Lab

«Hollande va-t-il prendre des décisions que ni Sarkozy ni la droite n’auraient pu prendre de peur d’une explosion sociale ?»

Nathalie Rheims a aimé la conférence de presse de François Hollande jeudi dernier. Elle nous explique pourquoi.

Pour la première fois depuis son élection, je l’avais trouvé bon, alors que la plupart l’avaient trouvé mauvais, à l’aune des sondages catastrophiques sur sa première année d’exercice du pouvoir. […]

Bizarrement, j’avais cru comprendre que, tout en s’affirmant socialiste, il souhaitait mener une politique «de droite» : rallonger la durée de cotisation pour les retraites, baisser les charges qui pèsent sur le coût du travail et le rendre plus flexible pour favoriser la compétitivité des entreprises, créer, dans la zone euro, une gouvernance économique commune qui avance dans l’harmonisation fiscale et sociale et dans une rigueur budgétaire bien tempérée pour retrouver de la croissance.

Il me semble que la droite devrait l’encourager à s’engager dans cette direction, car il est probable que seul un président socialiste puisse tenir ce genre de mesure sans que le peuple de gauche descende dans la rue et que la majorité parlementaire socialiste explose.

Sait-on d’ailleurs, précisément, où peut mener cette «harmonisation» liée à la gouvernance économique européenne ? Des singularités symboliques comme les 35 heures ou l’ISF pourront-elles y résister ? Et si Hollande allait être conduit, dans la logique mécanique de son engagement européen, à prendre des décisions que ni Sarkozy ni la droite n’auraient pu prendre de peur d’une explosion sociale ? […]

Le Point

Michel Rocard : «Et si l’intervention au Mali ouvrait la porte des réformateurs en islam»

Tribune de Michel Rocard, ancien premier ministre, président du conseil d’orientation scientifique de Terra Nova, sur l’intervention française au Mali.

Nous défendons surtout, des peuples désireux de vivre en paix et de vérifier que leur religion leur permet parfaitement de respecter et de cohabiter avec ceux qui ne prient pas comme eux.

On se souvient de la France. Naturellement ce dont on se souvient là n’est pas l’ensemble des outrages de l’autorité coloniale aux pouvoirs et aux intérêts économiques locaux… Ce dont on se souvient, c’est que le colonisateur respectait la religion, et que la France a une armée. […]

Nous défendons certes quelques centaines de nos concitoyens, et de maigres reliefs d’intérêts économiques qui furent autrefois coloniaux. […]

Bien au delà du Sahel, cela concerne toute l’Afrique et notre propre territoire. C’est un problème de civilisation.

Le Prophète n’a jamais édicté l’ordre de tuer des non croyants, bien au contraire. En urgence et en anticipation de nécessaires décisions religieuses ce sont les pouvoirs civils qui sont en charge. Et faute de pouvoir faire autrement devant un problème devenu militaire ils demandent à la France son aide militaire pour une mission qui consiste, au Sahel d’abord à rendre de nouveau possible la cohabitation des chrétiens et des musulmans. […]

Le Monde

On refait le débat : faut-il réformer l’Islam ?

Parlons-en, le rendez-vous dominical, animé par le présentateur Frédéric Haziza avec la collaboration du journal du Dimanche traite des sujets qui font l’actualité. Pour cela l’émission fait appel à des parlementaires, intellectuels, artistes, experts et autres personnalités de la société civile. C’est donc en ce sens que le philosophe et anthropologue Malek Chabel, l’écrivain Marek Halter, et le vice-président du Front national, Florian Philippot, ont été conviés à débattre de la question suivante : «faut-il réformer l’Islam ?»

Réformer l’Islam ou instaurer un Islam de France ne doit donc pas se faire aux dépens des musulmans. Par ailleurs, j’estime que la reforme ne doit se faire que si les musulmans en ressentent la nécessité.

«L’Islam est une religion nouvelle en France, du fait d’une migration massive essentiellement !» d’après Florian Philippot. Jusque là, on va dire ça se tient, Monsieur Philippot, c’est un constat raisonnable ! Allez, j’attends la suite maestro, faites moi vibrer !

«Il est normal que ça crée des tensions, que ça crée des problèmes, que ça crée parfois du communautarisme et il est normal que le peuple français ait été bousculé», réitère le cavalier fou du FN. Les stéréotypes que l’on connaît tous s’enchaînent à une vitesse hallucinante : le port du voile, les prières dans les rues, l’assimilation de l’Islam au terrorisme, tous les citer mettrait une année entière […]

Ce débat ressemble à des poupées russes, avec en exergue cette phrase aussi vieille que le papyrus caché sous la plus petite des poupées : bandes d’immigrés, rentrez chez vous !

Le Bondy Blog(Merci à Neuneu)

Sami Aldeeb, professeur de droit musulman : « Plus je connais l’islam, plus je m’en éloigne » (audio)

Sami Aldeeb est un juriste d’origine palestinienne et de nationalité suisse. De 1980 à 2009, il a été responsable du droit arabe et musulman à l’Institut Suisse de Droit Comparé. Il dirige le Centre de droit arabe et musulman et enseigne dans différentes universités. Auteur d’un grand nombre d’ouvrages et d’articles, il a notamment publié en 2008 une édition bilingue du Coran (arabe – français) en classant les sourates par ordre chronologique.

« Je prophétise la fin de l’islam : c’est une religion légaliste, et c’est ce qui les perdra. On va assister à une implosion de la société islamique, parce que les gens sont exaspérés par cette religion ».

Je dis aux musulmans: « si vous voulez être digestes et acceptables pour la société, il y a beaucoup de choses du coran que vous devez mettre à la poubelle.

• Interview complète (1 heure) sur le site «Les Observateurs» : présentationinterview audio
Sami Aldeeb sur Wikipedia

• Extraits textes principaux : « Il faut mettre des garde-fous en disant aux musulmans Lire la suite

Armée française : La ruine en héritage ?

Avec les réformes budgétaires, il semble que la phase d’autodestruction de notre Défense soit désormais irrémédiablement engagée. L’institution militaire sera vraisemblablement la principale victime de la politique ultra-récessive poursuivie par le gouvernement Ayrault, qui, en cela, ne fait que parachever les décisions prises sous le mandat de Nicolas Sarkozy.
L’Afghanistan a-t-il été le chant du cygne de l’ère des opérations extérieures de l’armée française ? A prendre au mot le concept de “betteravisation” qui fait florès dans nos états-majors (entendre retour au pays et fin de l’époque expéditionnaire), tout connaisseur de la chose militaire est porté à le croire.

Coupes continues des crédits, purge massive des effectifs, cession gratuite du patrimoine immobilier, des milliers de militaires qui ne sont plus payés depuis des mois… La situation de la Défense est entrée dans une phase critique qui pourrait déboucher sur une crise sociale, capacitaire, et des vocations sans précédent historique.

L’armée de terre sera la plus touchée, mais la Marine et l’armée de l’air auront aussi leurs lots.

L’affaire Louvois

Suite et commentaires sur Fortune

Haute-Marne (52) : Suppressions de Commissariats de police (Vidéo)

France 3 Régions – 25 septembre 2012

« Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, a récemment annoncé la suppression de commissariats comme cela s’est déjà fait , le relais étant assuré par les gendarmes. En Haute-Marne, le syndicat de police « Alliance » de Saint-Dizier et de Chaumont, montent au créneau. »

En coulisse, Guéant tente déjà de réformer Schengen

Nicolas Sarkozy promet, s’il est élu, la fin de « l’Europe passoire ». Mais sur le continent, il est loin de faire l’unanimité.

De sa tribune toulousaine, Nicolas Sarkozy s’est targué d’avoir « levé le tabou des frontières ». En ligne de mire: Schengen, une des pierres angulaires de la construction européenne. Dès le lancement de sa campagne, le 11 mars à Villepinte, le président-candidat avait crié haro sur l’accord de libre circulation des biens et des personnes:

Si je devais constater que dans les douze mois qui viennent il n’y avait aucun progrès sérieux dans cette direction, alors la France suspendrait sa participation aux accords de Schengen jusqu’à ce que les négociations aient abouti. »

Omettant de dire que toute « modification importante » du traité, a fortiori donc une sortie, nécessite une « ratification de tous les pays de l’UE ».

La marge de manœuvre est donc faible. Et malgré le volontarisme affiché en meeting, le président – s’il est réélu – devra convaincre ses partenaires européens. C’est précisément ce qu’a tenté de faire le ministre de l’intérieur Claude Guéant jeudi 26 avril. A l’occasion d’une réunion avec ses homologues qui se tenait à Luxembourg,

il a relancé un débat qui fait rage depuis plusieurs années, dans les coulisses de l’Europe.

En préambule à cette rencontre, il avait adressé à la présidence de l’Union Européenne (UE) une lettre, co-signée par le ministre de l’intérieur allemand Hans-Peter Friendrich. En substance les deux pays réclament la possibilité de fermer les frontières nationales dans le cas où un état membre « se révèle incapable d’assurer ses obligations au titre de la protection des frontières extérieures de l’UE. » Rien de neuf de ce côté-là. La requête est dans les tuyaux depuis mars 2011 et la crise migratoire de Lampedusa, après les révolutions arabes.

La veille, mercredi 25 avril, la commission des Libertés civiles du Parlement européen avait voté un texte autorisant les états à rétablir les contrôles aux frontières,

mais seulement en cas de « menace pour la sécurité » et pour une durée maximale de dix jours.

« Nous avons catégoriquement exclu la possibilité d’ajouter des motifs supplémentaires, par exemple de flux migratoire, à des dispositions exceptionnelles déjà existantes permettant aux Etats membres de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures », avait alors affirmé le rapporteur du Parlement européen, la députée roumaine Renate Weber.

Claude Guéant avait toutefois obtenu l’ouverture de nouvelle discutions sur l’opportunité d’inclure la question migratoire comme cause de rétablissement des frontières. (…)

Le nouvel Observateur

Pourquoi les hommes et les femmes ne sont pas «belles» ?

C’est une règle que des générations de Français ont apprise en classe : « Le masculin l’emporte sur le féminin ». Autrement dit, quand, dans une même phrase, il y a plusieurs sujets de genre différent, c’est le masculin qui triomphe dans l’accord de l’adjectif ou du participe passé. Ainsi, l’usage veut que, par exemple, « les hommes et les femmes soient beaux ».

Cependant, aujourd’hui, un collectif d’associations, pour la plupart féministes, milite pour qu’on dise plutôt que « les hommes et les femmes sont… belles » ! C’est ce qu’on appelle la règle de proximité : l’accord se fait avec le nom le plus proche, qui peut donc être féminin ou masculin. Ses partisans appellent à une manifestation le 6 mars à 18 heures à Paris, devant la Comédie-Française, place Colette.

« C’est l’une des rares places dans la capitale qui porte le nom d’une écrivaine et c’est face à un grand lieu où se jouent les pièces de Racine, qui utilisait la règle de proximité », précise Henriette Zoughebi, présidente de l’association L’égalité, c’est pas sorcier, par ailleurs vice-présidente (PC) du conseil régional d’Ile-de-France. [...]

Le Parisien (Merci à As75)

La Russie peine à gérer l’immigration clandestine

Par Hugo Natowicz

Cité souterraine à Moscou, avril 2011 (source : RIA Novosti - © Photo Département de police du district Ouest de Moscou)

La récente réforme de la police a aggravé le chaos qui règne autour de l’immigration illégale en Russie. Les autorités doivent s’atteler à résoudre une crise qui n’a cessé de s’intensifier pendant l’année 2011.
Lire la suite