prestations sociales

L’UE (sauf la France) veut réserver le « tourisme des prestations sociales » aux étrangers hors UE

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Viviane Reding, la commissaire européenne à la justice, a dévoilé mardi 8 octobre une série d’actions pour lutter contre les abus aux prestations sociales. « Ils fragilisent la liberté de mouvement et j’entends les combattre fermement », a-t-elle assuré lors d’une réunion avec les ministres de l’intérieur de l’UE à Luxembourg.

Par cette déclaration, elle entend répondre aux inquiétudes de l’Allemagne, de l’Autriche, du Royaume-Uni et des Pays-Bas.

Ces quatre pays ont réclamé la possibilité de prononcer une interdiction de territoire aux citoyens de l’UE qui commettent une fraude aux prestations sociales.

L’accusation vise, sans les nommer, les Roms, qui font l’objet d’une polémique en France après les propos controversés du ministre de l’intérieur Manuel Valls sur cette communauté(…)

Le Monde, merci à antibarbare

Fraude aux prestations sociales : Un Congolais d’origine hollandaise déclaré mort et enterré en Irlande, retrouvé dans le Doubs

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Même mort et enterré en Irlande en mai 2009, ce ressortissant Hollandais d’origine congolaise a continué de travailler et d’avoir un compte dans le Doubs pendant un an et demi.

Jusqu’au jour où celui qui utilisait son identité, un Congolais de 44 ans sans papiers, s’est fait pincer dans le cadre d’une affaire de fraude aux prestations sociales.

Déjà jugé pour ces derniers faits, il a comparu hier pour répondre de ses fausses signatures sur les contrats de travail et bancaires grâce auxquels il a pu continuer de se faire passer pour celui qu’il présente comme son « ami ».

Un copain qui, à la faveur d’un séjour chez lui à Pontarlier, lui aurait donné sa carte d’identité, sa carte Vitale et son permis de conduire avant de s’envoler vers l’Irlande avec son seul passeport en poche.

Une thèse à laquelle ne souscrit pas la procureur Margaret Parietti.

À ses yeux en effet, « il ne faut surtout pas se laisser abuser par son discours. Il existe des réseaux de trafics de documents qui concernent notamment l’Afrique.

Ce, d’autant que l’intéressé n’en est pas à son coup d’essai puisqu’il a déjà sévi de la sorte en Suisse. A-t-il acheté ou volé ces papiers ? Toujours est-il qu’il faut à l’avenir l’en dissuader. » Et de requérir un an dont partie avec sursis et mise à l’épreuve.

Pour la défense, Me Pichoff affirme qu’« il n’y a pas de réseau ! [...] Certes, il a utilisé les papiers de manière frauduleuse. Mais il a réellement travaillé, quand d’autres dans sa situation volent ou commettent violences. [...]

Le tribunal a couvert les deux mois de détention provisoire effectués par le prévenu et prononcé une peine se confondant avec celle de la première affaire en infligeant 6 mois de prison dont 4 avec sursis et mise à l’épreuve.

L’Est Républicain
(Merci à Charly)

RSA, allocation handicapé, allocation d’autonomie… : le Var au bord de l’asphyxie financière

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Le département du Var au bord de l’asphyxie financière. Ce n’est plus une sonnette d’alarme tirée, mais carrément un ultimatum lancé par le conseil général du Var à l’État et aux organismes intervenant dans le domaine social.

Le montant total des dépenses consacrées au RSA, à l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et à la PCH (Prestation de compensation du handicap) s’élève en effet cette année à 267 millions d’euros. Alors que les recettes en provenance de l’État se limitent à 145 millions.

«Il est urgent et nécessaire que le gouvernement prenne des décisions visant à assurer le financement de ces trois allocations individuelles. Sans quoi les départements seront confrontés à des choix impossibles à assumer, les amenant à augmenter significativement les impôts locaux ou à supprimer de très nombreux services à la population.»

La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail n’est pas épargnée non plus. Car « l’absence de permanences et l’attente de réponses durant plusieurs mois pour les dossiers retraite » amènent le conseil général à accorder des aides financières aux futurs retraités laissés sans ressources.

« On va droit dans le mur, on a atteint la limite », estime le président.

Var Matin.com - Merci Anitbarbare

 

Les enfants algériens entrés hors regroupement familial auront droit aux prestations familiales françaises

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L’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens entrés hors regroupement familial.

Le 5 avril 2013, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé que les prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial ne peuvent être refusées aux Algériens.

Cette haute juridiction judiciaire a donc annulé un refus des prestations familiales pour un enfant algérien entré en France hors regroupement familial. Selon l’arrêt attaqué, un ressortissant algérien a sollicité, auprès de la Caisse d’allocations familiales de Paris, le bénéfice de prestations familiales pour son enfant née en Algérie.

A la suite du refus qui lui a été opposé par la caisse d’allocations familiales et du rejet le 19 juin 2007 de sa réclamation devant la commission de recours amiable, le père a saisi le 7 août 2007 le tribunal de sécurité sociale de Paris afin de se voir reconnaître le droit à percevoir les prestations familiales pour son enfant. La Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes du requérant de nationalité algérienne. Cette dernière décision a fait l’objet d’un pourvoi en cassation.[...]

Le Matin DZ

Espagne : Des Marocains impliqués dans une grosse affaire de fraude à la sécurité sociale

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La police espagnole vient de mettre la main sur une bande spécialisée dans la vente de faux contrats de travail, soupçonnée d’avoir escroqué quelque 1,2 millions d’euros à la sécurité sociale. La majorité des ses clients sont marocains.

La propriétaire d’un cabinet de conseil, situé à Palma de Majorque, « utilisait un réseau d’entreprises pour vendre de faux contrats de travail à de faux employés », indique le journal qui cite un communiqué de la Police nationale espagnole. Le prix du contrat était compris entre 250 et 14 000 euros.

Plus de 200 personnes, en majorité originaires du royaume, lui auraient acheté des contrats dans le but de toucher les prestations de chômage ou d’obtenir un permis de séjour. La plupart des bénéficiaires ne résiderait même pas en Espagne, mais plutôt au Maroc.

L’enquête avait été ouverte il y a quelques mois, lorsque l’Unité spéciale pour l’inspection du travail de et de la sécurité sociale (Unidad Especializada de la Inspección de Trabajo y Seguridad Social) a détecté plusieurs irrégularités dans les comptes du bureau de conseil majorquin. Certaines des entreprises impliquées dans cette affaire, opérant dans le secteur du bâtiment, employaient davantage de femmes de ménage que d’ouvriers. Les enquêteurs ont également constaté des cas de travailleurs bénéficiant d’allocations pour incapacité de travail temporaire (prestación económica de incapacidad temporal por bajas médicas) non justifiées.

Ce n’est pas la première fois qu’une telle affaire est signalée en Espagne et aux Iles Baléares plus particulièrement. En juillet 2012, la police locale avait annoncé le démantèlement d’un réseau soupçonné d’avoir vendu 318 faux contrats de travail en l’espace d’une année. Là encore, la majorité des acheteurs étaient marocains

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Duisburg ville étape des Roms en direction des pays de l’UE

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  • Avertissement à la Grande-Bretagne: Pourquoi le maire de gauche de la ville allemande de Duisburg veut que vous voyiez ce qui s’est passé lorsque les migrants roumains s’y sont installés ?
  • 400 Roumains et Bulgares ont récemment emménagé dans une cité HLM de la ville allemande
  • Le quartier est aujourd’hui un haut lieu de la criminalité et de comportements antisociaux
  • Duisburg conseille à la Grande-Bretagne d’être sur ses gardes car les migrants Roms se déplaceront très bientôt au Royaume-Uni afin de profiter de son système de prestations sociales.

Une retraitée Marlene Bothge raconte :

La tour où nous habitions est devenue une ruine entourée de détritus, de carcasses de vieux meubles et d’excréments humains. Ce fut sa maison pendant 18 ans jusqu’à ce qu’elle et son mari aient décidé de quitter leur appartement de 5 pièces en novembre dernier en raison de la saleté, du bruit et de la criminalité devenus vraiment insupportables.

Au cours des 12 derniers mois, 400 Roumains et Bulgares se sont installés dans une cité comprenant 46 appartements de Rheinhausen, une banlieue autrefois tranquille de la ville allemande de Duisbourg. Les autorités locales affirment que les Roms ont émigré ici en masse en raison de la protection sociale à laquelle ils auront droit dès l’an prochain.

A partir de janvier 2014, les 29 millions de citoyens de Roumanie et de Bulgarie auront juridiquement le plein droit de vivre, de travailler et demander des prestations sociales ici en raison de la «liberté de circulation» au sein de l’Union Européenne.

Bon nombre des nouveaux résidents de la ville allemande sont des Tsiganes Roms qui ont voyagé ensemble depuis les environs de Fântânele, en Roumanie, à la recherche d’une vie meilleure. Ces villages sont maintenant désertés tandis que dans Duisburg les appartements conçus préalablement pour des familles de trois ou quatre personnes ont jusqu’à 15 personnes entassées dans chacun d’eux.

Incapables de travailler ou de parler allemand et avec des écoles déjà complètes, les Roumains et les Bulgares se rassemblent par dizaines dehors chaque jour. Le quartier est aujourd’hui un haut lieu de criminalité et d’incivilités.

Progressivement, les locataires allemands ont presque tous quitté leurs appartements et déménagé. Il n’y a désormais plus que trois familles allemandes…

Mme Bothge raconte pourquoi:

«Ils défèquent et urinent dans les couloirs et les cages d’escalier aussi bien les adultes que les enfants», dit-elle au sujet des Bulgares et des Roumains. «Les hommes jouent aux cartes en dehors des appartements et s’ils ont besoin d’aller aux toilettes, ils baissent leurs pantalons et font cela en plein air… Ils ont pourtant des toilettes qui fonctionnent et donc j’ai du mal comprendre.»

«La cage d’escalier est devenue tellement sale que je ne veux plus que mes enfants viennent me rendre visite. Il y a des rats partout. Ils ont dépouillé les couloirs de tout ce qu’il s’y trouvait : les plantes que j’avais acheté sur mon palier et même volé mon balai que j’avais laissé à l’extérieur pendant 15 minutes.

La semaine dernière Lien Soeren, le maire socialiste de la ville affirme qu’Il était « tout à fait sûr » que la plupart des Roumains et des Bulgares qui sont désormais 6700 sur Duisburg (ville de 488.000 habitants) étaient au courant de l’aide sociale à laquelle ils auraient droit l’an prochain. « Je pense que la plupart d’entre eux vont demander des prestations »  a-t-il dit.

Beaucoup ne sont ni éduqués ni qualifiés, ils auront du mal à trouver du travail dans une ville où le chômage frôle déjà les 16 %. Pourtant, ils arrivent à un rythme régulier de 200 par mois. Le conseil municipal estime que l’année prochaine il en coûtera £ 15 millions par an à la mairie pour les nourrir. La ville demande à l’UE une aide financière pour faire face à cet afflux massif.

Le maire de Duisburg estime que la Grande-Bretagne, bien connue pour son système de protection sociale généreux, va également devoir subir les conséquences de l’ouverture de l’UE à ces États.

Père de quatre enfants Vasile, 23 ans, vient de Roumanie. Il affirme qu’il vit mieux ici en Allemagne, même sans emploi. « En Roumanie, je touchais 10 euros par mois pour les enfants alors qu’ici je reçois 200 euros. Nous nous sentons à l’aise ici. »

Deux portes plus loin Maria Marin, une mère célibataire de quatre enfants, a aussi l’espoir de passer en Grande-Bretagne. Elle a déménagé à Duisburg avec son frère et sa sœur et leurs familles et paie £ 400 par mois de loyer pour son trois-pièces. Dans la discussion elle nous montre l’ensemble de sa dentition éclatante d’or.

«Nous vivons de prestations sociales, mais elles sont bien trop insuffisantes. Je serai ravie de venir en Angleterre l’année prochaine car ils ont une bonne protection sociale pour les enfants»

Un tiers des voitures garées sur le parking ont des plaques d’immatriculation britanniques, ce qui laisse suggérer que la plupart des résidents vivent déjà en Grande-Bretagne une partie de l’année. D’autres ont des plaques d’immatriculation espagnoles ou italiennes.

L’UE a dit à tout le monde «Venez, venez», mais sans aucune préparation ni concertation et nous en subissons aujourd’hui les conséquences.

Article (en anglais), photos, vidéo sur :

Daily Mail

Reims : Un clandestin sénégalais se faisant passer pour un Chinois touchait indûment des prestations sociales

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A l’aide de faux documents, un clandestin Sénégalais vivant à Reims a profité de prestations sociales indues pendant plusieurs années. Les policiers châlonnais ont mis fin au subterfuge. Quatre mois de prison ferme.

Difficile, quand on est Sénégalais, de passer pour un Chinois. C’est pourtant le tour de force, si l’on peut dire, réalisé par un ressortissant africain du Sénégal vivant à Reims qui, pendant plus de deux ans, est parvenu à se faire verser un certain nombre de prestations sociales sur la base d’une carte de séjour délivrée, en réalité, à un natif de l’Empire du milieu.

Au total, l’homme est ainsi parvenu à détourner pour son compte quelque 15 000 euros des comptes des organismes sociaux en empochant chaque mois, entre octobre 2010 et décembre 2012, l’Aide personnalisée au logement (APL) et le Revenu de solidarité active (RSA) auxquels il n’avait pas le droit. […]

La fraude a été mise au jour par les policiers châlonnais, mercredi, à la suite d’un déplacement du mis en cause dans les locaux de la préfecture. Alors qu’il était passé jusque-là entre les gouttes, la personne affectée au guichet n’a pas manqué, en effet, de trouver suspecte la carte de séjour présentée par l’individu venu procéder à son renouvellement. Vérifications faites, il s’est très vite avéré que celui-ci était porteur, en l’occurrence, d’une carte de séjour dont les numéros correspondent à une carte délivrée à un Chinois.

L’Union-L’Ardennais (Merci à Manu1379)

La Seine-Saint-Denis au bord de la faillite (Vidéo)

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France 3 Vanves – 09 octobre 2012

« La crise frappe aussi les collectivités locales. Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis tire la sonnette d’alarme.
Gel des aides de l’état, hausse des prestations pour les plus démunis. Les comptes du département – déjà plombés par les emprunts toxiques – sont en train de plonger »

Fraudes : Sarkozy propose la carte Vitale biométrique

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Après l’adoption d’une loi pour lutter contre l’usurpation d’identité, créant une nouvelle carte d’identité et un fichier centralisé des données biométriques, Nicolas Sarkozy a proposé jeudi d’instaurer la carte Vitale biométrique pour lutter, cette fois, contre la fraude aux prestations sociales. Le montant des fraudes détectées en matières sociales s’est élevé en 2010 à 458 millions d’euros mais le ministre évaluait celles-ci, en 2011, à «plusieurs milliards d’euros par an», selon le ministère du Travail et de la Santé.

«Il y a de la fraude, il faut que ça cesse, a martelé Nicolas Sarkozy sur RMC et BFM-TV. La moitié des cartes vitales ont une photo d’identité (…) avec l’état des comptes sociaux, nous allons transformer la carte vitale comme nous avons transformé le passeport et la carte d’identité avec le système biométrique.»

Nicolas Sarkozy a salué le système de santé français comme étant «le meilleur du monde», mais aussi «le plus onéreux» : Cela «nous impose de lutter contre la fraude, il nous impose de demander un effort aux Français comme aux étrangers qui en bénéficient», a-t-il ajouté.

De son côté, le Front national (FN) a rappelé ce jeudi dans un communiqué que la carte Vitale biométrique faisait déjà partie du projet présidentiel de Marine Le Pen. [...]

France Soir

Mayotte : Denis Robin, ex-préfet, livre son explication du « malaise mahorais »

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Ardent défenseur des actions de la France à Mayotte, Denis Robin ne transige pas : il est venu pour régler un conflit sur les prix de trois produits de première nécessité. Il s’exprime néanmoins sur le mouvement populaire que cette grève a suscité.

Denis RobinDenis Robin lors de sa tournée « d’explication » de la départementalisation en février 2009

Malango actualité : Vous avez quitté une Collectivité et retrouvé un département avec une ambiance quelque peu différente…

Denis Robin : Mayotte est un département en construction, et comme dans toute maison qui n’est pas finie, la famille n’est pas à l’aise, se tasse dans des pièces. La population est donc impatiente de voir le pouvoir d’achat ou les prestations sociales augmenter, alors que certaines réglementations paraissent aller trop vite par rapport à la vie quotidienne.[...]

Malango actualité : Pour expliquer cette colère, y a-t-il eu à un moment, démission de l’Etat français en matière d’aides financières qui ont été conséquentes dans d’autres départements comme la Guadeloupe ? Pour exemple, Marie-Luce Penchard est arrivée à La Réunion avec 3 millions d’euros pour la zone brulée du Parc National des Hauts …

Denis Robin : La seule critique acceptable est l’absence d’explication de tout ce que l’Etat français a mis en place à Mayotte depuis 10 ans :

La construction du système de santé, du scolaire dans le second degré, de l’Université qui est en cours, la mise en place de la TNT pour que la population ait accès à des chaines diversifiées, etc…

Certains élus sont heureux des 2 millions d’euros abondés par l’Europe dans le cadre de la Rupéisation, mais l’année prochaine ce seront 22 millions d’euros en plus que l’Etat français va allouer à Mayotte. Nous pouvons toujours faire plus, mais je rappelle la crise internationale qu’est en train de traverser notre pays qui doit faire un effort budgétaire important pour mettre fin à une situation d’endettement qui risque de peser lourd dans l’avenir.

Je signale en passant que, grâce à Marie-Luce Penchard, cette politique d’économie qui touche différents ministères ne concernera pas Mayotte. Tout ce qui a été promis a été réalisé ici selon un calendrier bien précis.[...]

Malango actualité : Les syndicats demandent déjà davantage que les 5 à 10% de baisse sur le prix de la viande que préconise le rapport Martin, et il n’est pas évident que la grande distribution concède même 5%… l’Etat va-t-il mettre la main à la poche ?

Denis Robin : Tout cela fait l’objet des négociations en cours. Il faut une solution raisonnable qui reconnaisse à la fois le mouvement contre la vie chère et qui ne plonge pas par contre tout un pan de l’économie mahoraise dans la faillite. Si nous arrivons à une avancée significative, ma mission sera terminée et le conflit aussi. Si ne n’est pas le cas, c’est que quelqu’un aura manqué à sa parole et je ne peux le croire.[...]

Malango – 06/11/2011

Austérité : les nouvelles pistes du gouvernement

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Un nouveau plan d’austérité sera présenté aujourd’hui. Priorité aux économies, mêmes impopulaires. La retraite à 62 ans pourrait arriver plus vite que prévu.

Le gouvernement actera, ce matin en Conseil des ministres, un nouveau plan d’«équilibre des finances publiques» -, le deuxième en deux mois et demi.

Une piste était sérieusement à l’examen dimanche: ne plus augmenter la plupart des prestations sociales en suivant l’inflation (autour de 2% par an), mais en fonction de la croissance (1% prévu en 2012). Les allocations familiales, et peut-être les pensions de retraite, seraient concernées. En revanche, l’ensemble des minima sociaux, comme le RSA-socle et le minimum vieillesse, sera épargné. (…)

L’horizon, fixé à 2018 par la réforme Woerth sur les retraites, serait avancé vers 2016, ce qui suppose de repousser l’âge légal au rythme de six à huit mois par an, au lieu de quatre comme prévu.(…)

L’objectif de hausse des dépenses d’Assurance-maladie, pour l’année prochaine, sera raboté: il devrait tourner autour de +2,5%, contre +2,8% actuellement. Soit un tour de vis de 500 millions d’euros.(…) Côté État, le gouvernement réduirait de 500 millions d’euros les dépenses.

Le Figaro

Les prestations familiales gelées jusqu’au 1er avril

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Les députés ont adopté vendredi un amendement qui gèle les prestations familiales jusqu’au 1er avril, ce qui devrait permettre d’économiser 130 à 140 millions d’euros.

L’amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 repousse du 1er janvier au 1er avril la revalorisation de ces prestations. Le report doit compenser en partie la suppression d’une mesure qui visait à soumettre les revenus versés au titre du congé parental à la CSG (Contribution sociale généralisée).

L’amendement a été présenté par la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot.

Toutes les prestations familiales sont concernées : allocations familiales, congé parental, prestation d’accueil du jeune enfant et allocation de rentrée scolaire.

Fr.reuters.com

(Merci à Epsilon)