Suisse : l’UDC veut abolir l’article contre le racisme

Le code pénal suisse dispose depuis 1994 d’un article punissant le racisme. Pour le parti agrarien, il viole la liberté d’expression.

 

 

 

Ces derniers mois, des noms connus du monde du spectacle et de la politique en Suisse alémanique ont été accusés d’avoir tenu des propos qui ne respectaient pas l’article 261 du
Code pénal suisse. C’est par exemple le cas du comique Massimo Rochi et du maire de Berne Alexandre Tschäppät. En Suisse romande, c’est le comédien Thierry Meury, qui s’est fait épingler. Leur humour a été jugé déplacé, voir carrément raciste.

Pour l’UDC, cette disposition légale, acceptée par le peuple en 1994, doit être supprimée. Elle a déposé une motion en ce sens. «L’article 261 n’est pas un succès», déclare le conseiller national zurichois Gregor Rutz. «Il conduit à des procédures absurdes et parfois abusives. Ainsi qu’à des coûts inutiles et à une surcharge de travail pour la justice. Car souvent, à la fin, il n’y a pas de condamnation».

Autre argument: la norme anti-raciste est «en conflit avec les principes fondamentaux de notre système juridique libéral, c’est à dire avec la liberté d’expression», explique son collègue de parti et de canton, Alfred Heer. Pour le politicien, l’article 261, élaboré pour éviter les dérives négationnistes ou faire taire les agitateurs racistes est détourné de sa fonction première pour «régler des comptes en politique». (…)

Liberticide mais nécessaire

Daniel Jositsch, conseiller national socialiste et professeur de droit pénal, admet que l’article 261 est un frein à la liberté d’expression. (…) Pour le zurichois, l’article a fait ses preuves: «Il est vrai que certaines personnes portent plainte un peu vite, mais les tribunaux se montrent en général prudents en ce qui concerne son application.»

La Commission fédérale contre le racisme (CFR) se trouve aussi dans la ligne de mire de l’UDC . «La Suisse n’a pas besoin d’un organe étatique qui décide quelles opinions sont opportunes ou pas», s’insurge Gregor Rutz. «Dans une société démocratique, c’est au citoyen de se faire ses idées et de se positionner par rapport à ce qui se dit.»

Des déclarations qui font bondir la présidente de la CFR, la conseillère nationale Martine Brunschwig Graf (PLR/GE): «Notre commission n’est pas une police de l’opinion! Le rôle de la CFR est avant tout de faire de la prévention et de l’information.» (…)

20 minutes CH

Fabrice Epelboin : «La liberté d’expression n’existe pas en France!» (video)

Spécialiste du web social, investigateur pour le site Reflets, Fabrice Epelboin donne également des cours à l’Institut d’études politiques de Paris.

Spécialisé dans l’impact des technologies de surveillance sur les gouvernances mondiales et dans la guerre informationnelle, nous avons souhaité lui demander son avis sur différents sujets d’actualité.

Où l’on apprend que Manuel Valls cherche à recruter des hackers… afin de contrôler le web français !

Entre autres, l’affaire Snowden, l’affaire Bluetouff, la récente déclaration du ministre de l’Intérieur concernant un recrutement de hackers, la volonté des pays du BRIC à s’affranchir des connexions Internet nord-américaines et d’autres sujets encore…

On est juste un peu surpris parce qu’on est tous, quand même, à l’origine des gens de gauche, et on est tous un peu surpris que ça s’installe sous un gouvernement de gauche. Parce qu’on pensait qu’on avait face à nous Hortefeux, Sarkozy, Guéant, Copé, ça pouvait pas être pire. En fait si, c’est bien bien pire, infiniment pire que sous l’époque Sarkozy – Fabrice Epelboin

agenceinfolibre.fr

Le Danemark selon Bernard-Henri Lévy

Le Danemark vu par Bernard-Henri Lévy sur son blog La Règle du Jeu.

Et rien ne semble devoir arrêter le déferlement d’antiaméricanisme dans un pays qui passe pour vacciné contre cette passion rouge-brune. Autre signe des temps ? On se croirait en France – c’est tout dire.

Copenhague. Bibliothèque royale du Danemark. Ce paradoxe d’une monarchie, une vraie, scrupuleusement attachée, comme j’ai pu le constater hier soir, lors de la soirée de gala donnée par l’ambassade de France, à ses étiquette et protocole – mais qui est aussi, et sans contradiction aucune, l’une des sociétés les plus égalitaires que je connaisse. […]

C’est le pays du roi Christian, dont la légende veut qu’il ait porté l’étoile jaune, en solidarité avec ses sujets juifs, aux sombres temps de l’occupation nazie. C’est une légende, oui, me dit Bo Lidegaard, directeur du grand quotidien Politiken […]. Mais ce qui n’est pas une légende, c’est qu’il a refusé que les juifs danois la portent. Ce qui n’est pas une légende, c’est que le peuple danois tout entier les a protégés, aidés à passer en Suède et, surtout, surtout, attendus en n’accaparant pas, comme presque partout ailleurs, les biens qu’ils laissaient derrière eux. Petit pays, grand peuple. […]

C’est le pays des aviateurs de la guerre de Libye, la nôtre, la récente, celle initiée par la France pour aider les Libyens à se libérer de la longue dictature de Kadhafi. Ils ne furent pas nombreux, les pays européens, à s’associer véritablement à Nicolas Sarkozy dans cette opération à haut risque. […]

Je vois aussi, naturellement, les gens du Jyllands-Posten – le journal qui se fit connaître dans le monde entier en publiant, il y a neuf ans, en même temps que le Charlie Hebdo de Philippe Val, les fameuses «caricatures de Mahomet». Le ferait-il à nouveau ? Et aurait-il, lui aussi, le même courage ? Sans doute. Mais qu’il bénéficie du même soutien, qu’il soit le même symbole mondial de la liberté d’expression menacée, que l’opinion éclairée française et européenne se mobilise, aujourd’hui comme hier, aux côtés de ses journalistes en danger de mort, j’en suis tout à coup moins certain. Si grande est la confusion des temps ! Et si étrange cette propension à tout mélanger – le droit de se moquer des religions et celui d’appeler au meurtre des personnes ; le droit au blasphème et celui de casser du juif, du pédé ou de l’Arabe ! […]

Mais le sujet dont on parle le plus ces jours-ci, à Copenhague, c’est, hélas, l’affaire Goldman Sachs – c’est-à-dire l’entrée de la célèbre banque d’affaires américaine au capital de Dong Energy, la grande compagnie d’Etat danoise fournisseuse d’énergie. […]

C’est comme si le diable en personne était entré dans le royaume. C’est comme si l’on voyait soudain poindre le visage même de l’Antéchrist. […]

La Règle du Jeu

Rennes 2 : un conférencier « d’extrême droite » aspergé d’ammoniaque dans un amphi

Un conférencier et l’organisateur de cette conférence ont reçu de l’ammoniaque hier soir dans un amphi de Rennes 2. Un groupe d’individus cagoulés s’est introduit dans l’amphi et a agressé les deux hommes en les aspergeant avec de l’ammoniaque. Les deux hommes ont été blessés.

Vers 20h, une quinzaine d’individus cagoulés sont entrés dans l’amphi où se tenait une conférence de l’Université populaire celtique. Ils ont aspergé d’ammoniaque le conférencier et l’organisateur de la conférence. Les deux hommes ont été blessés aux yeux et ont été transportés au CHR Pontchaillou de Rennes.

Selon Jean-Emile Gombert, le président de Rennes 2, l’agression est d’origine politique. Un tract a été retrouvé dans l’amphi, dénonçant l’appartenance à l’extrême-droite du conférencier agressé. Ce dernier intervenait pour le compte de l’Université populaire celtique. Selon le programme de cette association sur leur site internet, il s’agirait de Philippe Perchirin, dont on retrouve quelques écrits sur le site de Risposte Laïque.

(…) France 3 Bretagne

Jérôme Guedj (PS) : «Le FN est d’une dangerosité sans pareille pour la liberté d’expression»

Jérôme Guedj, Député PS, président du Conseil général de l’Essonne, créateur en 2013 du Prix Ilan Halimi contre l’antisémitisme, revient sur la manifestation «jour de colère».

Notre pays ne va pas si mal que certains ne l’affirment, mais personne ne pourra se réjouir de l’état actuel des tensions qui fracturent la France. Enième symptôme de notre échec collectif à reprendre goût à la construction démocratique d’un destin commun : le rassemblement hétéroclite et violent des divers factions de l’ultra-droite, hier, à Paris. […]

Le Front National est d’une dangerosité sans pareille pour ce qui nous met encore d’accord dans notre majorité, à savoir la défense jalouse des libertés individuelles et collectives, de la liberté d’expression, de la liberté absolue de conscience.

Le Front national n’a rien à voir avec un parti anti-système, révolutionnaire ni même rebelle à l’ordre établi. Il est le système. Il en est l’expression la plus autoritaire, le visage le plus conservateur. C’est l’avatar débile d’une époque où plus rien ne semble vraiment possible sur le plan politique. C’est le zombie sorti du tombeau où ont été enterrées les idéologies. C’est l’image renvoyée par le miroir de l’Histoire en phase de stagnation. C’est le nez rouge de la résignation, du défaitisme politique. […]

Pour faire barrage à la haine que nous voyions s’exprimer dans nos rues, dans ces bras tendus, nous devons réhabiliter le rêve français, que nos aïeux ont décliné pour l’humanité toute entière en affirmant sans même avoir l’impression de raconter n’importe quoi que l’universalisme républicain n’était pas une chimère, mais un programme de combat. Ce programme, c’est notre part de rêve, et il faudra bien l’assumer pour s’en sortir.

huffingtonpost

Frédéric Taddeï au tribunal de Canal+ (vidéo)

Frédéric Taddeï s’explique sur les polémiques autour du choix de ses invités et sur la rumeur de déprogrammation, par France Télévision, de son émission Ce Soir Ou Jamais.

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Le rire et l’outrance : la tradition française de l’antisémitisme (Le Monde)

Tribune de Michaël Prazan (Journaliste et documentariste)

Je ne crois pas qu’il y ait d’autres pays que la France qui, de ce point de vue, ait façonné un tel marquage identitaire à l’expression de son antisémitisme. A telle enseigne que tous les journaux ayant pour fonds de commerce la haine du juif sont des publications systématiquement satiriques.

Après des semaines d’agitation et d’évidents «troubles à l’ordre public» , le Conseil d’Etat a statué : interdiction des spectacles de Dieudonné. Cris d’orfraie de son public, mais aussi sur les plateaux de télé, dans les tribunes de nos médias, parmi nos plus belles âmes qui n’ont toujours pas compris ou refusent de comprendre que Dieudonné n’est pas un humoriste et que ses meetings ne sont pas des spectacles. […]

En conséquence, le rire n’est ni un blanc-seing, ni un bouclier, ni une excuse. Dans ce contexte, au contraire, c’est un identifiant, un signe de ralliement.

Que les fans de Dieudonné se rassurent, il est des pays où ce type de liberté d’expression existe, où elle est respectée et même encouragée. Entre autres, la Syrie et l’Iran […]. Quant à Dieudonné, là encore, rien de nouveau. Ce n’est pas un humoriste, c’est un tribun antisémite qui s’inscrit ouvertement dans une tradition, celle d’un antisémitisme spécifiquement français. […]

Si l’on arrive à faire taire Dieudonné – rien n’est moins sûr –, il aura tout de même, pendant dix ans de prosélytisme actif et souterrain, réussi à embrigader une frange non négligeable de la jeunesse française, une jeunesse qui constitue pour partie la France de demain.

C’est à ce défi, celui-ci, franchement inédit, que nous contraint le phénomène Dieudonné. Après avoir vaillamment remporté la bataille dans le bras de fer que lui imposait l’ancien humoriste, c’est à cette question ardue et pour le moins inquiétante que doit maintenant s’attaquer le gouvernement. […]

Le Monde

L’ambassadeur de France en Israël : «Mon pays n’est ni raciste, ni antisémite»

Après l’affaire Dieudonné, l’ambassadeur de France en Israël, Patrick Maisonnave, publie une tribune dans le Jérusalem Post.

Lire : L’ambassadeur de France invite de jeunes soldats franco-israéliens ayant fait leur alya

Que la France de Voltaire ne s’inquiète donc pas d’une possible restriction de la liberté d’expression. L’intolérance n’a pas sa place en France. Mon pays n’est ni raciste, ni antisémite.

J’ai hésité à m’exprimer à ce sujet, ne souhaitant en aucun cas faire de la publicité aux idées nauséabondes d’un humoriste qui, hélas, ne fait plus rire. […]

Je tiens à cet égard à souligner la mobilisation de tous les services de l’Etat et de la Justice, qui, dans mon pays, combattent ce type d’incitations à la haine. La République française s’est montrée forte et déterminée : nous devons nous en réjouir. […]

La France ne laissera pas les «entrepreneurs de la haine» exploiter à mauvais escient les valeurs de liberté et de tolérance. Comme l’a réaffirmé le ministre de l’Intérieur il faut «casser la mécanique de haine».

Jerusalem Post

Dieudonné : Le Ministère de l’Intérieur étudie une interdiction de ses spectacles (MàJ)

Addendum du 13/01/14 :

Dieudonné autorisé à remonter sur scène

L’«humoriste» présentera ce soir à la Main d’or son nouveau spectacle sur l’Afrique. La préfecture de police de Paris promet de surveiller attentivement le show.

 

Dieudonné va pouvoir effectuer son retour sur scène. L’«humoriste», condamné à de multiples reprises pour antisémitisme, jouera ce lundi soir dans son fief de la Main d’or les deux premières séances de son nouveau spectacle, Asu Zoa, centré sur l’Afrique. L’information, annoncée sur le compte Facebook de l’intéressé, a été confirmée à Libération par la préfecture de police de Paris….

Libération

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[Rediffusion] Valls : « La liberté d’expression est un droit fondamental »

Le ministre de l’Intérieur prône la fermeté face aux volontés de manifestations dans l’affaire des nouvelles caricatures de Mahomet.

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a affirmé mercredi que la liberté d’expression, dont la caricature, était « un droit fondamental » encadré par la loi tout en prônant la fermeté contre les manifestations qui troubleraient l’ordre public.

Après la publication des caricatures de Mahomet par Charlie Hebdo, il a appelé chacun à « faire preuve de responsabilité » et a souligné qu’aucune manifestation troublant l’ordre public ne serait « tolérée », dans une déclaration à la presse à l’issue d’une rencontre avec les représentants du culte musulman. « La liberté d’expression, c’est un droit fondamental, la liberté de caricature fait partie de ce droit fondamental », a relevé Manuel Valls tout en soulignant : « Chacun doit faire preuve de responsabilité. Chaque acte individuel, chaque écrit, chaque dessin, chaque déclaration, peut attiser, peut provoquer des confrontations. »

Le ministre, qui a reçu les responsables du Conseil français du culte musulman (CFCM), a refusé toute remise en cause du « droit d’expression, celui de l’information, de l’opinion, de la caricature dans le cadre évidemment de la loi », expliquant que « les tribunaux sont là pour être saisis par ceux qui se considéreraient comme attaqués, offensés ». « Toute manifestation qui vise à troubler l’ordre public, à provoquer, à attiser les esprits, à semer la haine ne sera pas autorisée, sera interdite et j’ai donné consigne à l’ensemble des préfets pour que ces interdictions se traduisent concrètement », a poursuivi le ministre.

Évoquant la recrudescence d’actes islamophobes et antisémites, le ministre a estimé : « Ça veut bien dire que, au sein même de notre société, il y en a qui continuent à agir pour provoquer des fractures, des brisures. » Le rôle du gouvernement, a-t-il dit, « c’est au contraire d’apaiser et de rassembler ». « Au nom même de cette volonté, aucune manifestation qui viserait à troubler l’ordre public, à attiser, à provoquer, à caricaturer ne sera tolérée. Ceux qui voudraient participer de ces provocations doivent savoir qu’ils trouveront une réponse très ferme de l’État« , a-t-il assuré.

Le Point du 19/09/12, merci au Chinois

Le Parlement entérine une nouvelle censure du Net dans la loi relative à la consommation

Paris, 17 décembre 2013 — Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la consommation, l’Assemblée nationale a adopté hier les articles 25 et 49, autorisant de fait le ministère de l’économie (via la DGCCRF) à faire bloquer par voie judiciaire tout site contrevenant au code de la consommation.

 

Il s’agit une nouvelle fois de consacrer le blocage de sites Internet, en dépit des vives critiques exprimées à l’encontre de ce mode de régulation, notamment par le rapporteur de l’ONU pour la liberté d’expression.

Les article 25 et 49 du projet de loi relatif à la consommation adoptés hier par l’Assemblée nationale conféreront à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) le pouvoir de demander à l’autorité judiciaire, en cas d’infraction à de nombreuses dispositions du code de la consommation, d’imposer à tout hébergeur ou, à défaut, à tout fournisseur d’accès à Internet, « toutes mesures proportionnées propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage causé » par un contenu accessible en ligne.

Et ce malgré les deux amendements1 déposés par Lionel Tardy alertant les députés sur les dangers de ces dispositions, et leur offrant l’opportunité de s’y opposer avant l’adoption définitive du texte.

Cette nouvelle mesure confirme l’orientation adoptée par l’actuel gouvernement et la majorité parlementaire, qui multiplient les projets législatifs étendant la censure de l’Internet, tout en refusant l’évaluation de l’efficacité et des risques inhérents à ces pratiques. Qu’elle soit judiciaire – comme c’est le cas ici – ou privée – comme dans la proposition de loi dite contre le « système prostitutionnel » ou dans le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » –, la censure de l’Internet comporte des risques techniques intrinsèques de surblocage et porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté d’expression. En votant en faveur de la censure du Net, le législateur renonce à promouvoir des modes de régulation plus efficaces et bien moins dangereux sur le plan des droits fondamentaux (comme le blocage des flux financiers).

« Cette loi vient une nouvelle fois banaliser le blocage de sites comme mode de régulation de la liberté de communication sur Internet, et ce en dépit des graves risques inhérents à ce type de mesure comme le surblocage de contenus parfaitement licites. Pour s’attaquer aux sites commerciaux qui ne respectent pas la loi française, il est bien plus aisé, efficace mais aussi proportionné sur le plan des droits fondamentaux de s’en prendre aux flux monétaires plutôt qu’aux flux d’informations. Poursuivant les dangereuses politiques répressives de leurs prédécesseurs2, le gouvernement et le législateur s’obstinent dans leur entreprise de contrôle d’Internet, et restent sourds aux appels à protéger dans les faits la liberté de communication en ligne », déclare Félix Tréguer, cofondateur de l’association La Quadrature du Net.

  • 1. Amendements n°105 et 106 déposés par Lionel Tardy (UMP – Haute-Savoie), proposant de supprimer respectivement l’alinéa 37 de l’article 25 et l’alinéa 7 de l’article 49.
  • 2. En 2011, sous la précédente législature, La Quadrature du Net avait rédigé une note juridique expliquant les dangers de la mesure adoptée cette nuit.

La Quadrature

Photo d’un « geste antisémite » : deux militaires risquent des sanctions. Màj : réaction du colonel

Addendum : « Je ne cautionne pas, voire je réprouve totalement ce type de geste qui ne correspond en rien aux valeurs que nous inculquons. » D’entrée, la réaction du Commandant du 13e BCA claque comme une mise au point après l’affaire des « quenelles » qui éclabousse son bataillon.

« Ce sont des gestes complètement incompréhensibles« , explique dans une interview le Colonel Cyrille Becker, Commandant du 13e BCA qui sort son code du soldat pour rappeler combien ses hommes sont invités à être « ouverts sur le monde et la société. »

(…) France 3 Alpes

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Le ministre de la Défense réclame des sanctions. Mardi soir, Jean-Yves Le Drian a condamné « avec la plus grande fermeté » le geste antisémité de deux militaires en mission Vigipirate à Paris. Sur une photo qui a circulé sur les réseaux sociaux, on voit les deux chasseurs alpins posant devant l’entrée d’une synagogue du XVIe arrondissement de Paris en train de faire une « quenelle » : ce geste inventé par Dieudonné est une variante de bras d’honneur ou un salut nazi déguisé.

Le chef d’Etat major de l’armée de Terre, le général Bertrand Ract Madoux, « au vu des comptes rendus, va se prononcer sur une sanction, car, clairement, il y aura sanction », a affirmé également le colonel Louisfert. « En l’état, la connotation antisémite n’est pas complètement avérée, mais néanmoins, le fait de s’exhiber devant une synagogue, volontairement ou non, n’est pas admissible », a-t-il insisté. Le fait de savoir s’ils « se sont rendu compte qu’ils étaient devant une synagogue compte tenu de la discrétion de l’entrée du lieu de culte » est une des questions auxquelles l’enquête devra répondre.


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(…) Le Parisien