Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose de «former» et d’«informer» les employeurs sur les situations et les règles de droits en vigueur pour gérer la question du «fait religieux dans l’entreprise». Le CESE avait jugé irrecevable la pétition qui avait recueilli 700 000 signatures contre le «mariage pour tous».
Le projet d’avis suggère également de diffuser le calendrier des fêtes religieuses afin de permettre aux patrons d’anticiper sur les demandes d’absence de leurs salariés, de former les représentants du personnel et les managers à la question, ou encore de renforcer la mission de médiation du Défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations religieuses.
Dans un pays où 65% des citoyens se déclarent catholiques, 25% agnostiques, 6% musulmans, 2 à 3% protestants et juifs à moins de 1% (curieusement oubliés dans le document…), les contentieux relatifs à la religion au travail (jeûne, prosélytisme, lieux de prières, signes vestimentaires…) «ne permettent pas de conclure à un phénomène massif», constate le Cese. Mais «certains signes tendent à montrer une hausse des situations problématiques».
Face à ces situations, les entreprises «sont tentées d’opter pour la solution en apparence la plus simple : le «déni» ou la «complaisance», soulignent les auteurs.
Les entreprises privées sont particulièrement concernées. Contrairement aux services publics à qui la loi impose «un strict devoir de neutralité religieuse», elles sont tenues de «respecter la liberté religieuse». Par conséquent, elles ne peuvent interdire à leurs salariés de manifester leurs opinions en la matière sauf dans des situations précises (règles d’hygiène et de sécurité, visites médicales) ou si cette expression porte atteinte aux objectifs commerciaux de l’entreprise vis-à-vis de sa clientèle. Le prosélytisme sur le lieu de travail est également interdit par une jurisprudence constante du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation. […]
