Un « jeune » de 26 ans frappe deux femmes à Albertville

L’individu qui a agressé, mardi après-midi, deux femmes à Albertville, a vu sa garde à vue prolongée jusqu’à jeudi midi.

[...] Mardi, cet Albertvillois de 26 ans, s’était d’abord rendu à la caisse primaire d’assurance-maladie à Albertville. Apprenant qu’il ne bénéficierait pas d’une prise en charge dans le cadre d’un accident du travail, il avait violemment frappé l’agent d’accueil qui l’avait reçu.

Puis il avait réservé le même sort à une employée d’une agence d’intérim. [...]

Mouvement de solidarité dans toutes les agences de Savoie, Hier, suite à l’agression d’un de ses agents d’accueil, l’agence de la CPAM d’Albertville était  exceptionnellement fermée au public. La réouverture de l’accueil est annoncée dans les prochains jours.

Le Dauphiné Libéré
(Merci à Marie Salers)

Pau : Un clandestin tunisien sans papiers usurpe l’identité d’un Parisien

Le jeune homme en situation irrégulière avait poussé le bouchon trop loin. Alors qu’il était parvenu à se faire délivrer une vraie carte d’identité par les services de la mairie de Pau, un Tunisien de 20 ans a tenté de réclamer ses droits à la couverture maladie universelle (CMU).

La manœuvre de trop puisque la Caisse primaire d’assurance maladie a identifié dans ses fichiers une personne du même nom et avec la même carte d’identité résidant en région parisienne. L’usurpateur avait seulement changé l’adresse et donc la photo qui a permis à la CPAM de découvrir le pot-aux-roses.

Ce Tunisien vivant à Pau en situation irrégulière s’est fait aider dans ses démarches par un ami algérien. Pour obtenir la carte nationale d’identité française, il avait produit une fausse facture téléphonique adressée à son domicile palois ainsi qu’un extrait de naissance falsifié.

Déféré jeudi au parquet, le Tunisien sans papiers a été placé en détention en attendant sa comparution immédiate lundi.

Le Parisien dont la carte d’identité a été dupliquée a porté plainte. Le jeune Tunisien en situation irrégulière est poursuivi pour usurpation d’identité tandis que son complice l’est pour aide au séjour irrégulier.

Sud Ouest

Seine-Saint-Denis : Le port du voile interdit à la Sécurité sociale

Alors qu’un arrêt de la Cour de cassation vient d’annuler le licenciement d’une salariée pour port de voile dans la crèche Baby Loup, mardi 19 mars, le même jour, un autre jugement de la Cour de cassation, moins médiatisé, a été rendu en défaveur des femmes voilées.

En clair, la justice réaffirme le droit pour les salariées du privé de porter le voile. Mais par contre, en plus de se voir fermer les portes des postes de la fonction publique, les emplois privés revêtant une mission de service public sont également fermés aux femmes voilées. La discrimination dont elles sont victimes dans le monde du travail est donc étendue.

En effet, dans l’affaire opposant une jeune femme voilée et son ex-employeur la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine Saint-Denis, la Cour a jugé que «les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé». Elle a ainsi débouté la salariée qui dénonçait son licenciement pour port du voile islamique qu’elle portait en forme de bonnet. […]

Dans l’affaire Baby Loup, le fait que la crèche soit un établissement privée avait amené la Cour de cassation, à conclure, au contraire, que le licenciement d’une salariée voilée était une discrimination. […]

saphirnews

Moussa le dealer, escroque la Sécu de 100.000€ à Trappes (78)

Un homme de 29 ans et son complice de 42 ans ont été mis en examen début février à Pontoise (Val d’Oise) pour trafic de drogue.

Le premier, domicilié à Trappes (Yvelines), avait mis en place, depuis des années, une astucieuse combine pour vendre aux toxicomanes des médicaments, dérivés de la morphine, avec la complicité de médecins et de pharmacies peu regardantes.

Le préjudice en cours d’évaluation pourrait atteindre 100 000 € pour la CPAM.

L’affaire commence en octobre, lorsque la brigade des stupéfiants de la police judiciaire de Versailles (Yvelines) apprend qu’un certain Moussa se livre à un trafic de Skekan, un médicament et une drogue populaire dans «une frange de la population très pauvre et en détresse».

Les premières surveillances permettent de comprendre que Moussa alimente une quinzaine de clients réguliers qu’ils rencontrent dans les gares et qu’il livre à domicile. [...]

Le Parisien
(Merci à Romain-Guillaume de Mastarte)

Vaste escroquerie à la Sécu dans les Alpes-Maritimes: 700.000 euros de préjudice (+vidéo)

Des gens du voyage en guise de patients, des médecins complaisants et un pharmacien pour orchestrer le tout. C’est une vaste arnaque qui a été mise au jour après plusieurs mois d’enquête dans les Alpes-Maritimes. Alors que le pharmacien a été écroué en juin dernier, six médecins ont été mis jeudi en examen.

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C’est une escroquerie très huilée et organisée. La gendarmerie des Alpes-Maritimes a interpellé mardi six médecins soupçonnés d’avoir participé à une escroquerie menée de main de maître par un pharmacien. Ils ont été mis en examen jeudi pour faux et usages de faux et escroquerie en bande organisée.

Une enquête longue et minutieuse

Les généralistes, exerçant dans les communes de Cagnes-sur-mer, la Colle-sur-Loup, Nice, Roquefort-les-Pins et Villeneuve-Loubet, travaillaient tous avec un même pharmacien de la Colle-sur-Loup écroué en juin dernier. Placés sous contrôle judiciaire, les praticiens ont dû acquitter de cautions allant de 25.000 et 35.000 euros.

C’est à la suite d’une longue investigation d’un an menée par une cellule d’enquête des gendarmes de Cannes que ce véritable réseau a été mis au jour. En juin dernier déjà, 14 personnes avaient été interpellées dont le pharmacien, un médecin de Cagnes-sur-Mer et des gens du voyage. Suites aux premières perquisitions, quelque 200.000 euros en espèces avaient été saisis ainsi que de nombreux documents et l’ordinateur personnel du pharmacien permettant de mener sur la piste de nombreux praticiens. Et l’arnaque s’est révélée être simple comme bonjour.

Faux patients mais vrais remboursements

Les médecins azuréens prescrivaient des médicaments souvent onéreux à des patients. Mais les maladies étaient fausses. Les patients étaient eux des gens du voyage vivant dans la région, dont les cartes vitales étaient parfois usurpées. Une fois l’ordonnance délivrée par les médecins complices, le pharmacien encaissait les remboursements sans délivrer un seul médicament et rémunérait les gens du voyages, parfois à hauteur d’un tiers du prix du médicament prescrit.

Préjudice estimé de cette escroquerie : 700.000 euros. De quoi creuser un peu plus le déficit de la Sécu.

France Info / France 3
(Merci à Joyeux Luron)

Un an de prison ferme pour avoir extorqué plus de 700 000 euros à la CPAM du Rhône

Leila Yahiaoui, infirmière libérale de 40 ans, avait escroqué la CPAM du Rhône pour un préjudice de plus de 700 000 euros. Elle a été condamnée à un an de prison ferme jeudi après-midi par la 5e chambre correctionnelle de Lyon.

Lors de l’audience, le 5 octobre, le parquet avait requis une peine de quatre ans de prison, dont trois ferme, assortie du mandat de dépôt à l’énoncé du jugement, à l’encontre de Leila Yahiaoui, 40 ans. L’infirmière libérale a été condamnée ce jeudi à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir escroqué depuis 2008 la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône de plus de 700 000 euros, notamment en refacturant des actes.

Le tribunal correctionnel, qui rendait son jugement en délibéré, a assorti la condamnation d’une mise à l’épreuve de deux ans, avec obligation de travailler et d’indemniser sa victime, et interdiction d’exercer la profession d’infirmière. Il a également prononcé la confiscation des sommes saisies sur ses comptes bancaires, soit 126 000 euros, et lui a infligé près de 730 000 euros de dommages-interêts.

Cette quadragénaire avait alors reconnu la «majorité des faits» qui lui étaient reprochés de 2008 à début 2012, à savoir des «refacturations de prestations», «certains frais de déplacement fictifs», ainsi que des prestations alors que ses clients étaient hospitalisés.

Elle avait expliqué au tribunal comment à la suite d’une «erreur de facturation», passée inaperçue auprès de la CPAM du Rhône, «ça lui avait donné l’idée» de faire des surfacturations «sans prendre conscience qu’elle escroquait l’Etat». Cette mère de quatre enfants «a été prise dans l’engrenage pour payer les charges de biens immobiliers achetés à crédit», a plaidé son avocate Me Laurie Ferrer.

«Après des réquisitions très sévères, c’est une peine juste et appropriée», s’est félicité jeudi l’avocate, qui entend demander un «aménagement de peine», pour sa cliente «primo délinquante». Placé un temps en garde à vue, son mari, fonctionnaire de la Caisse d’allocations familiales affecté à la lutte contre la fraude, avait été mis hors de cause. Il était absent à l’audience.

Le Progrès

Melun (72) : une Congolaise vole 393.500 euros à la Sécu

Elle n’a été condamnée à verser « que » 393500 € à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). « Mais le préjudice réel est sans doute beaucoup plus important, de l’ordre du million d’euros », a insisté, hier, le président du tribunal correctionnel de Melun.

Reconnue coupable d’escroquerie à la Sécurité sociale, Sylvie M., une infirmière libérale de 45 ans, a aussi écopé d’une peine de trois ans d’emprisonnement dont douze mois ferme. [...]

Ces prestations fictives s’accompagnaient de frais de déplacements de nuit et parfois d’indemnités kilométriques importantes. Pour justifier ces actes, l’infirmière envoyait des ordonnances grossièrement bidonnées.

« On se demande pourquoi la CPAM a mis autant de temps à s’en rendre compte », s’étonne son avocate, Geneviève Beltran.

[...] Issue d’une famille congolaise aisée, elle est arrivée en France en 1982, où elle a passé son bac avant de devenir infirmière, comme sa mère [...]

Sylvie M. avait par ailleurs la folie des vêtements de luxe. Elle en achetait jusqu’à 6000 € par mois! Une passion qui avait fini par se transformer en commerce puisqu’elle en envoyait une partie à son frère, en Afrique, afin qu’il les revende.

Le Parisien (Merci à kaos)

France : La «traque» des vieux migrants

Moncef Labidi, fondateur du Café Social, «lieu pour aider et accompagner les migrants âgés dans la vieillesse», s’indigne des «contrôles discriminatoires» effectués sur les immigrés à la retraite qui souhaitent voir leur famille au pays et revenir en France se faire soigner.

Les jeunes que l’on dit «issus de l’immigration», néanmoins des citoyens français, ne manqueront probablement pas de demander des comptes un jour.

Des vieux migrants sont traqués. C’est une chasse sans merci à laquelle se livrent les contrôleurs de la CNAV, de la MSA de la CAF et de la CPAM, sans oublier les agents des impôts. Ces techniciens n’hésitent pas à recourir à des contrôles discriminatoires et des pratiques brutales, d’ailleurs fermement dénoncés par la HALDE, dans une délibération du 10 mars 2010. Leur cible de choix : les vieux migrants bénéficiaires ou éligibles à l’Allocation Solidarité Personne Agée (ASPA). […]

Pourtant, cette génération d’hommes et de femmes a contribué à reconstruire la France d’après-guerre.

[…] avec moins de 700 euros mensuels, survivre et faire vivre la famille – qui reste encore à charge au pays – est un exercice de renoncement […]

Le Monde

Le «chemin de croix» des étrangers à la Caisse maladie (Bondy Blog)

Le Bondy Blog nous relate les mésaventures des «non Français» pour «s’extirper des griffes» de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Hania est arrivée d’Algérie il y a cinq ans. Mariée avec un enfant, cela fait trois ans qu’elle travaille dans la même entreprise. Au début de l’année, elle a dû subir une intervention chirurgicale. «Tout était prêt» rapporte-elle.

Mais elle a découvert que son numéro de sécurité sociale n’était pas correct. Résultat : elle a dû supporter toutes les dépenses. Hania a depuis été remboursée du coût de l’opération. Mais, l’entreprise pour laquelle elle travaille n’a pas encore corrigé son numéro, ce qui signifie qu’Hania n’a pas pu recevoir ses droits de congé maladie. […]

Neldy est si profondément attachée à la France qu’elle n’envisage pas une seconde de retourner vivre en Equateur. Cela fait huit ans qu’elle y travaille. Il y a quelques jours elle a eu besoin d’un IRM qui a coûté 300 euros. Elle n’a aucune idée du pourcentage que pourra couvrir la mutuelle de son mari, dont elle bénéficie. Même si elle sait que la clinique où elle a passé l’examen applique des tarifs assez élevés, elle trouve incroyable de devoir dépenser autant d’argent pour un examen qui est entièrement gratuit dans bien d’autres pays. […]

Le Bondy Blog

Arrêts de travail / Des sociétés privées prospèrent grâce aux contrôles

L’arrêt maladie coûte plus de 6 milliards d’euros par an à la Sécurité sociale. Parmi les malades, certains profitent du système. Pour tenter de mettre fin aux arrêts abusifs, la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) procède à des contrôles.

Elle n’est pas la seule, cependant. En parallèle, des entreprises n’hésitent pas, non plus, à faire appel à des sociétés privées pour vérifier le bien-fondé des arrêts de travail de leurs salariés. Un procédé auquel les employeurs ont de plus en plus souvent recours.

Notre activité est en plein essor depuis trois-quatre ans , révèle Franck Charpentier, directeur d’une société de contrôle œuvrant partout en France, y compris dans le Laonnois. La raison ? La Sécurité sociale n’effectue pas de contrôle en deçà de quarante-cinq jours d’arrêt de travail et elle n’intervient pas sur la demande d’un chef d’entreprise.

[...]

L’union