Un rapport propose de dérembourser les premières consultations chez le médecin

C’est une des propositions les plus chocs du rapport publié mardi par le Conseil d’analyse économique. Pour responsabiliser le patient, «limiter la surconsommation» de médicaments, et réduire le déficit de la Sécurité sociale, ses auteurs proposent de dérembourser les premières consultations chez le médecin.

En moyenne, les Français déboursent de leur poche 498 euros pour leurs soins de santé chaque année (dont la majorité des frais est consacrée aux soins de ville*) et participent à hauteur de 9,6% aux dépenses de santé, le reste étant pris en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires de santé.

Dans leur rapport, les experts recommandent de mettre en place une franchise annuelle plafonnée qui dépendrait des revenus des patients.

En toute logique, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle ne seraient pas concernés par cette franchise.

Cette idée risque de faire grincer des dents puisqu’elle remet en cause un des principes fondamentaux de l’Assurance-maladie, à savoir l’universalité de la prise en charge des soins, quel que soit le niveau de vie du patient. Interrogé sur ce système de franchise, le secrétaire général de la confédération des syndicats médicaux français (CSMF) juge cette proposition «totalement aberrante». «On parle d’améliorer l’accès aux soins et on propose de faire payer davantage les patients, s’agace le Dr Pierre Levy. De plus, ce système va à l’encontre d’un principe de 1945 qui dit que tous les Français sont égaux devant la maladie».

Le Figaro

Le gouvernement britannique veut que les étrangers paient les soins médicaux.

« Nous avons dit clairement que le NHS était un service de santé national, pas international, et je suis déterminé à empêcher les abus », a déclaré le ministre de la Santé Jérémy Hunt sur la BBC.

« La question est de savoir » si le système actuel est « juste pour les familles britanniques qui travaillent dur et paient quelque 5.000 livres (près de 5.900 euros) d’impôts ».

Désormais, les salariés et les étudiants étrangers hors UE, résidant plus de six mois dans le pays, pourraient avoir à verser au moins 200 livres (environ 235 euros) par an en plus des frais de visa pour avoir accès au NHS. Cette somme s’ajouterait aux impôts qui servent déjà en partie à financer le service de santé.

Les visiteurs non issus de l’espace européen et qui séjournent moins de six mois pourraient aussi payer les consultations chez le généraliste. Dans le système actuel, ils doivent déjà payer l’hôpital pour les soins courants.

Article complet sur allodocteurs.fr

Le réseau d’escrocs congolais avait détourné 400 000 € à l’assurance maladie

Munis de cartes Vitale volées et de fausses ordonnances, les escrocs se sont procuré des médicaments contre le diabète qu’ils revendaient en Afrique.

Ils ont expliqué avoir acheté ces cartes vitales à Barbes (Paris XVIIIe) et qu’ils envoyaient les médicaments au Congo à des parents diabétiques.

Un Congolais de 41 ans, a été mis en examen, mercredi après-midi à Versailles (Yvelines) pour «vol en bande organisée et association de malfaiteurs». La justice lui reproche d’appartenir à un réseau soupçonné d’avoir volé ou recelé depuis le début de l’année une quinzaine de cartes vitales qu’ils ont utilisées pour entreprendre un trafic de médicament vers l’Afrique aux frais de l’assurance maladie.

L’affaire avait commencé au printemps par le constat de la Caisse d’assurance maladie des Yvelines d’un nombre croissant de fraudes provenant de vols de cartes vitales. Quinze petits sésames verts sont dérobés dans le département et dans les Hauts-de-Seine. Les escrocs se rendent dans des pharmacies de toute la région avec de fausses ordonnances et achètent des médicaments contre le diabète au coût conséquent sans débourser un centime parce qu’ils étaient pris charge à 100 %. […]

Le quatrième maillon de la chaîne a été interpellé mardi matin à son domicile de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) et placé en garde à vue dans les locaux versaillais de la division des affaires financières de la PJ. Il avait utilisé l’argent qu’il retirait de cette escroquerie pour payer sa maison dans le cadre d’un dispositif social d’accession à la propriété. […]

Le Parisien

La Sécurité Sociale reconnait-elle et rembourse-t-elle toujours la polygamie ?

Si avant octobre 2006 vous aviez consulté le site officiel de l’Assurance maladie (ameli.fr), vous auriez eu la surprise de lire à la rubrique consacrée au congé de paternité :

« Père polygame. Le congé paternité est accordé au père à l’occasion de la naissance de chaque enfant qu’il a reconnu. »

Source : Assurance Maladie

La Sécurité Sociale reconnait donc, au moins jusqu’à fin 2006, des droits dans une situation constituant une infraction pénale, à savoir un délit puni par l’article 433-20 du code pénal d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ! D’ailleurs une question concernant ce point de droit avait été posée au Sénat en juillet 2007 :

Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de “polygamie institutionnelle” 13 ème législature
Question écrite n° 00265 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) (publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 – page 1198)

M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que le Gouvernement a essayé de prendre des mesures destinées à éviter la multiplication des situations de polygamie institutionnelle parmi les populations immigrées. Or, selon les indications fournies par diverses CPAM, le congé de paternité est accordé au père à l’occasion de la naissance de chaque enfant qu’il a reconnu. Il souhaiterait savoir s’il ne pense pas qu’une telle situation ne revient pas à favoriser la poursuite de situations des cas de polygamie institutionnelle.

La question est caduque

Source : senat.fr

Il est amusant de constater que la classe politique fasse mine aujourd’hui de découvrir des pratiques évoquées et cautionnées au moins jusqu’en 2006-2007…

Via Le Salon Beige (merci à Alain de Dijon)

Nouveaux pauvres américains

Et si on oubliait Wall Street et ses riches, pour parler des « nouveaux pauvres » ? Aux Etats-Unis, les médias, formules chocs à l’appui ( »L’Amérique de l’ombre », « Nos transparents voisins »…), se préoccupent de plus en plus de l’émergence d’une vaste pauvreté.

« Une véritable dépression de l’emploi touche ceux qui se situent au bas de la répartition des revenus, et une profonde récession prévaut dans les catégories situées au milieu de l’échelle ». Ce sont ces catégories-là, et non les plus pauvres, auxquelles l’administration entend consacrer le gros de son soutien.

C’est parmi elles que l’on retrouve ceux qui font appel à une aide sociale pour la première fois : les tickets d’alimentation, par exemple, dont la distribution croît rapidement ; ou encore l’aide au chauffage, demandée par 5,7 millions de foyers américains il y a deux ans, et par 8,8 millions cet hiver – une hausse de 54 %.

Une récente étude du Centre du marché du travail de Northeastern University, constate que le décile inférieur de la population active, où le revenu familial n’excède pas les 12 500 dollars annuels, a connu au dernier trimestre 2009 un taux de chômage de 30,8 % – supérieur de 5 points au taux constaté au pic de la Grande Dépression, dans les années 1930. Le décile précédent, situé entre 12 500 et 20 000 dollars par an, enregistre un chômage de 19,1 %.

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