Bordeaux : condamné à 3.000 euros d’amende pour une « quenelle » devant une synagogue

Un homme de 28 ans été condamné à 3.000 euros d’amende, dont 1.500 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bordeaux, qui le jugeait pour des photos sur son compte Facebook où il faisait le geste polémique de la « quenelle », dont une devant la synagogue.

Jugé pour « provocation publique à la discrimination et à la haine raciale », l’homme a aussi été condamné à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) partie civile au procès. [...]

Morandini

Reims : Karine condamnée à cent euros d’amende pour port du niqab

De sources concordantes, c’est une première dans la région. Lundi après-midi, le tribunal de police de Reims (Marne) a condamné à cent euros d’amende une jeune femme pour port du niqab sur la voie publique. Effectué par les gendarmes, le contrôle s’était déroulé le 11 janvier, sur le parking d’Ikea, à Thillois. La jeune femme avait été auditionnée le lendemain. Le ministère public s’était ensuite décidé à donner une suite judiciaire à ce contrôle d’identité.

Installée à Reims depuis peu et venue au palais de justice avec son mari, Karine, sans emploi et sans la moindre ressource, avait déjà écopé d’une amende pour le même motif à Roubaix.

Native de Roubaix, Karine, 29 ans, convertie à l’islam, a expliqué hier à la barre que le port du voile intégral était le fruit d’une «conviction religieuse» et «d’un choix personnel». Avant de préciser : «Je suis sortie une fois en ville et c’était ce jour-là.» Le président mit aimablement en garde la prévenue : «Mais chaque fois que vous allez sortir en étant vêtu de la sorte, vous prenez le risque d’une amende…» Réponse polie mais ferme : «C’est tout, je prends le risque.»

Depuis l’entrée en vigueur de la loi, environ un millier de contrôles ont eu lieu sur le territoire national, d’après les chiffres de l’observatoire sur la laïcité. Sur les 705 premiers contrôles (à l’été 2013), 661 verbalisations avaient été établies tandis que 44 contrevenants avaient fait l’objet d’un simple avertissement. Près de 30 % des contrôles ont été réalisés dans les départements de la grande couronne parisienne.

Enfin, sur les 423 femmes contrôlées (certaines l’ont été plusieurs fois), 329 sont nées en France et 94 à l’étranger. Comparés à d’autres délits (plus de 100 000 interpellations par an pour usage de trafic de cannabis, par exemple), les contrôles des niqabs restent une activité marginale des forces de police et gendarmerie.

L’Union presse (Merci à Jesse James)

Patrick Bruel devra verser 10.000 euros d’amende pour outrage et blessures sur des policiers

Le chanteur avait été arrêté en voiture à un barrage de police, en marge d’une manifestation contre le mariage pour tous le 24 mars 2013. Enervé, il avait ensuite redémarré et heurté un policier.

Hebergeur d'imagePatrick Bruel a été condamné vendredi à 10.000 euros d’amende pour avoir injurié et blessé légèrement deux policiers en marge d’une manifestation l’an dernier à Neuilly-sur-Seine. Le chanteur était poursuivi pour « violences involontaires », mais le tribunal correctionnel de Nanterre a requalifié les faits en « blessures involontaires ». L’acteur a également été reconnu coupable d’ »outrages » sur les deux fonctionnaires de police. [...]

Le parquet avait requis quatre mois de prison avec sursis et 4.000 euros d’amende à son encontre. A l’audience, le comédien avait reconnu s’être « énervé », mais avait démenti avoir voulu blesser un policier en faisant redémarrer son véhicule. « Il n’y avait rien de volontaire. Je n’aurais pas démarré la voiture avec deux policiers en face de moi. Je ne suis pas complètement cinglé », avait souligné Patrick Bruel. [...]

TF1 News

Abdelhadi.B, ressortissant algérien, sans permis, sans assurance, 9 fois condamné, echappe à la prison

C’est menotté et sous escorte policière que le jeune Abdelhadi B., ressortissant algérien d’à peine 18 ans entre dans le box des prévenus.

Poursuivi pour conduite d’un véhicule sans permis ni assurance hier et jugé le jour même en audience de comparution immédiate, le jeune homme écoute impassible le président égrener les neuf condamnations inscrites sur son casier judiciaire.

Sous les yeux de son père, manifestement tendu, le procureur souligne que le jeune homme, déjà condamné pour des faits similaires le 15 octobre 2010, n’a fait que «progresser dans la délinquance» et requiert deux mois de prison ferme.

Le jeune homme venait tout juste d’acheter deux jours avant sa Renault Clio pour la somme «de 400 €», selon ses déclarations.

La clémence était visiblement de mise puisque les magistrats s’en sont tenus à une peine d’amende de 1200 € et à la confiscation définitive du véhicule.

Une fois la sanction prononcée, Abdelhadi B. n’avait visiblement pas conscience de la gravité des faits pour lesquels il venait d’être condamné.Il a pris une dernière fois la parole en regardant les magistrats : «Quand pourrais-je récupérer ma voiture?»

La Dépêche
(Merci à Julien271)

France : La drogue génère 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an

Deux milliards d’euros! C’est, selon Manuel Valls, ce que rapporte la drogue au crime organisé chaque année en France. C’est aussi l’équivalent de l’ensemble des salaires versés chaque année aux agents en tenue de la police nationale. L’État et l’Assurance-maladie ont budgété, pour leur part, en 2012, un montant total de 1,5 milliard d’euros pour lutter contre ce fléau… La résine de cannabis occupe la moitié du marché.

«À Marseille, il nous arrive maintenant d’arrêter en flagrant délit des dealers porteurs d’un bracelet électronique! C’est dire la valeur dissuasive de certaines sanctions…» Cette confidence teintée d’ironie émane d’un haut responsable policier de la cité phocéenne. À l’entendre, «les profits réalisés dans les quartiers sont tels aujourd’hui que les voyous se croient intouchables. Le trafic de stups a ruiné la valeur du travail».

Suite et commentaires sur Fortune

Colmar: « Va te laver à l’eau de javel, sale Noire… »

Le tribunal correctionnel de Colmar a condamné ce vendredi, en son absence, une femme de 52 ans, domiciliée dans la région de Sélestat, à 500 € d’amende dont la moitié avec sursis.

Il lui était reproché des insultes racistes à l’encontre d’une de ses voisines à laquelle elle avait lancé en février dernier : « Va te laver à l’eau de javel, sale Noire, depuis que tu es là, ça pue ! »

La victime avait porté plainte expliquant qu’elle pensait qu’il s’agissait d’une vengeance car il lui était arrivé plusieurs fois d’appeler les gendarmes à cause du bruit qui émanait de l’appartement de la prévenue. Cette dernière a confirmé cette explication en ajoutant par ailleurs qu’elle était raciste.

Sous curatelle renforcée, elle a été examinée par un psychiatre qui a évoqué une enfance maltraitée et a précisé que la quinquagénaire « a plaisir à embêter ses voisins, à crier, insulter et humilier ». Après avoir souligné que la dame touchait quelque 1 200 euros d’aides et qu’elle fumait 80 cigarettes par semaine… la représentante du parquet a requis une peine d’amende.

L’Alsace

France : Vers une obligation de voter ? (MàJ)

C’est une proposition de loi déposée le 6 février dernier, mais sans doute passée inaperçue en plein débat sur le mariage homo. Déposée par dix députés UMP, Thierry Lazaro, Daniel Fasquelle, Thierry Mariani, Paul Salen, Michel Voisin, Laure de La Raudière, Jean-Pierre Vigier, Fernand Siré, Valérie Lacroute et Bernard Brochand, le texte propose de faire du droit de vote «une obligation».

Addendum 14/02. Frédéric Rouvillois , professeur de droit public à l’université Paris Descartes s’interrroge : «Et si l’on cassait tous les thermomètres, est-ce que la fièvre disparaîtrait ?»

Désormais, le peuple se contente d’élire des représentants. De désigner ceux qui pensent et qui décident à sa place. Pour ce qui est des questions importantes, même et surtout lorsqu’elles le concernent au premier chef, ce sont (au mieux) ses élus qui auront à trancher. Dans ces conditions, pourquoi aller aux urnes ? Mais réciproquement, comment continuer à parler, sérieusement, de démocratie ?

Si l’on est obligé d’inventer au droit de vote des justifications aussi improbables, c’est parce qu’il ne représente plus grand-chose aux yeux de nos concitoyens. […]

L’abstention, affirment les politistes, peut résulter de deux causes opposées : il arrive qu’elle soit engendrée par le sentiment que tout va bien, et que l’on n’a donc pas de raison d’intervenir soi-même, étant parfaitement d’accord avec le système : c’est l’«abstention consensus», longtemps observée en Suisse. Mais elle peut aussi procéder, à l’inverse, du sentiment qu’aucun candidat n’est à même de répondre aux attentes des citoyens : bref, de l’impression qu’il existe un décalage tellement massif entre l’offre et la demande qu’on ne voit pas pourquoi on ferait l’effort de participer à un jeu dont on sait qu’il est pipé, et que l’on n’a pas la moindre chance de gagner. […]

Causeur

Une proposition de loi qui vise à répondre à «la persistance de l’abstention à chaque scrutin», et qu’ils justifient également par des raisons historiques.

« Si le vote est un droit, il doit être également un devoir en l’honneur et en mémoire de celles et de ceux qui ont versé leur sang pour notre Patrie. »

La sanction pour les abstentionnistes ? Une amende de 15 euros. 45 euros en cas de récidive «dans les cinq ans». Les députés UMP à l’origine de la proposition de loi prévoient tout de même des dérogations, en apportant la «preuve de son impossibilité par procuration», ou en «cas de force majeure». Les citoyens seraient alors exemptés de cette obligation de vote. […]

Une proposition de droite, mais qui compte déjà un solide soutien à gauche : Claude Bartolone. Dès novembre 2012, le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone se déclare favorable à l’obligation de voter.

Le Lab Europe 1

Eure-et-Loir : Condamnée à payer 1100 € d’amende pour port du niqab

Une jeune femme de 24 ans a été condamnée par le tribunal de Dreux (Eure-et-Loir) à payer plus de 1100 € d’amendes pour avoir porté le niqab (voile intégral) dans des lieux publics, mardi 5 février, nous apprend le journal régional L’Echo Républicain. Cette somme correspond aux sept amendes de 150 € dont elle a écopées entre le 28 février et 20 avril 2012, à quoi s’ajoutent les frais de justice.

Devant la cour, la jeune femme a indiqué que Les Amazones de la liberté, une association de défense des femmes portant le voile intégral, basée à Versailles, paierait ses amendes et a demandé à ne pas faire de stage de citoyenneté.

Cette habitante de Vernouillet, avait été interpellée sur le territoire de Dreux agglomération qui regroupe 19 communes de l’Eure-et-Loir. Par la suite, elle avait été convoquée au tribunal de proximité de Dreux, le 4 décembre, pour le non paiement de ses amendes. «Une première en Eure-et-Loir», précise le journal.
Elle a précisé ne plus mettre de niqab après l’avoir porté durant cinq années.

saphirnews (Merci à Zatch)

Chelles (77). Deux femmes en niqab verbalisées au centre commercial (màj)

Addendum 17.01.2013
[...] Ce mercredi soir, une source confirme à Metro l’information et précise : « Il y avait deux femmes en niqab. Cela a eu lieu aujourd’hui [mercredi 16 janvier 2013, ndlr] dans l’après-midi.Ca a été vite fait. Une quinzaine de policiers sont intervenus. »

MetroFrance

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Une Tunisienne de 57 ans venue faire ses courses au Carrefour du centre commercial Chelles 2 , à Chelles, en niqab, un voile couvrant la totalité du corps et ne laissant voir que les yeux, a créé l’émoi dans les rayons du magasin.

Certains clients choqués par cet accoutrement interdit dans un lieu public par la loi Copé l’ont signalée à la sécurité du magasin, qui a appelé la police nationale.

[...] Elle a ensuite été conduite au commissariat où elle s’est vue infliger une amende (150€) pour port du voile intégral dans un lieu public.

Le Parisien

« Souchiens » : une amende requise contre Houria Bouteldja

La militante franco-algérienne, qui avait employé l’expression « souchiens » pour désigner les Français de souche, est poursuivie pour « racisme anti-blanc ». Délibéré le 19 novembre prochain. 

« Injure raciale » est, plus précisément, le motif des poursuites contre Houria Bouteldja.
La jeune femme, porte-parole du parti des Indigènes de la République, était invitée de l’émission « Ce soir ou jamais », animée par Frédéric Taddéi, en 2007.

Elle y emploie l’expression « Souchiens », pour parler des Français de souche qui doivent, selon elle, être rééduqués. (…)

Ce qu’elle a dit précisément

  • « On met toujours la focale sur les quartiers populaires (…) en déficit de connaissances, de conscience politique, il faut les éduquer, etc. et on occulte complètement le reste de la société et ses privilèges (…) et moi, j’ai envie de dire : c’est le reste de la société qu’il faut éduquer, (…) c’est le reste de la société occidentale, enfin de ce qu’on appelle, nous, les sou[s-]chiens — parce qu’il faut bien leur donner un nom —, les Blancs, à qui il faut inculquer l’histoire de l’esclavage, de la colonisation… […] la question de l’identité nationale, elle doit être partagée par tout le monde et c’est là qu’il y a un déficit de connaissances. »

Un premier procès

Dans une ambiance houleuse et sous protection policière (notamment en raison de la présence de membres du Bloc identitaire), le tribunal correctionnel de Toulouse prononce, en janvier 2012, la relaxe d’Houria Bouteldja, estimant que l’emploi de ce mot, même en l’absence de tirets, était ambigu, mais qu’une conviction n’était pas une preuve.

A l’énoncé du délibéré, Bernard Antony avait indiqué vouloir faire appel. C’est ainsi qu’Houria Bouteldja s’est retrouvée à nouveau devant la justice toulousaine ce lundi.

France 3

Nîmes : condamné à 500 euros d’amende pour avoir injurié Gilbert Collard

Le tribunal correctionnel de Nîmes examinait hier matin un dossier d’ « injure publique envers un particulier ». Les faits se sont produits près d’une semaine après l’élection de Gilbert Collard comme député (FN) de la deuxième circonscription du Gard.

Le 23 juin dernier, il se promenait avec des proches à Vauvert lorsqu’il a été visé par de violentes invectives. L’affaire a donné lieu à un dépôt de plainte de l’élu qui a déclaré avoir été traité de « fasciste et de nazi », a rappelé la présidente Liliane Valko, avant d’ajouter que le plaignant a aussi indiqué avoir été la cible d’une menace de mort, la phrase « On aura ta peau » l’attestant selon lui.

L’affaire donnait lieu à l’ouverture d’une enquête durant laquelle le suspect, un jeune Vauverdois, était entendu. Il reconnaissait les propos injurieux mais réfutait la menace de mort (…)

Midi Libre

Lyon: 240 euros d’amende pour avoir laissé leur fille de cinq ans pêcher sans permis

Pêcher en eaux douces, une activité anodine, mais qui nécessite un permis… sans quoi l’amende peut être salée. Y compris pour les enfants, l’absence de carte de pêche à jour expose au risque d’être verbalisé par les gardes-pêche. La mé&saventure est arrivée à une famille lyonnaise.

Le Progrès

(Merci à Lancrenon)