Le gel des retraites et des prestations rapportera 350 millions dès 2014. Rappel : 156 millions d’euros de plus pour l’aide médicale d’état

Le coup de pouce sur le minimum vieillesse, promis lors de la réforme de retraite et prévu pour le 1er octobre, devrait être maintenu.

Le gel des pensions de retraite et des prestations sociales jusqu’au 1er octobre 2015, annoncé mercredi par le premier ministre, rapportera 350 millions d’euros cette année à la Sécurité sociale, selon nos informations. La seule non revalorisation des pensions rapportera 300 millions d’euros…

Le plan d’économies présenté mercredi par le premier ministre doit rapporter 50 milliards d’euros d’ici 2017, dont 21 milliards sur la Sécurité sociale. Le gel des prestations, dont les minima sociaux sont exemptés, doit dégager un gain de 4 milliards d’euros pour l’État.

Le Figaro

En 2014, les crédits consacrés à l’exercice du droit d’asile par le programme n° 303 : « Immigration et asile », au titre de l’action n° 2 « Garantie de l’exercice du droit d’asile », augmenteront de 0,5 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2013, passant de 501,14 millions d’euros à 503,73 millions d’euros (hors fonds de concours et attribution de produits), en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement.

Dans le même temps, les crédits consacrés à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) par le programme n° 165 : « Conseil d’État et autres juridictions administratives » augmenteront de près de 3 %, passant de 21,6 millions à 22,23 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit un retour aux montants inscrits en loi de finances pour 2012.

Au total, les crédits alloués à la politique de l’asile s’élèveront donc en 2014 à 526 millions d’euros, soit une hausse de 0,6% par rapport aux crédits ouverts en 2013.

Les efforts consentis l’an passé au titre de la politique de l’asile apparaissent ainsi comme confortés. Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, le maintien des crédits alloués à la politique de l’asile doit être souligné…

À l’occasion de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, le Premier ministre a annoncé la création de 4 000 places en centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) en 2013 et 2014, portant la capacité d’accueil totale du parc à 25 410 places. Les dernières créations de places en CADA dataient de 2010.

À cet effet, les crédits relatifs au financement du dispositif de CADA progresseront de 7,5 % en 2014 pour atteindre 213,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

 

Sénat.fr

Augmentation de 20,3% des dépenses d’aide médicale d’état pour les clandestins en 2013 : 118 millions d’euros mais ouverture d’une ligne de crédit supplémentaire de 156 millions d’euros.

Sénat.fr

La CPAM 93 accusée de ne pas traiter les demandes d’aide médicale d’État de certains clandestins

Des associations ont accusé vendredi la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis (CPAM93) d’avoir écarté volontairement des demandes d’Aide médicale d’État (AME) au cours des derniers mois, dans le but de désengorger ses services.

L’AME est l’aide médicale accordée, sous conditions de ressources, à certains étrangers se trouvant en situation irrégulière et résidant en France depuis plus de trois mois consécutifs.

Grâce à celle-ci, dont ils doivent faire la demande auprès de la CPAM, ils peuvent bénéficier d’une prise en charge de frais médicaux.

Dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Santé Marisol Touraine, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), regroupant une vingtaine d’associations*, assure qu’une consigne écrite a circulé à cette fin au sein de la CPAM de Seine-Saint-Denis. «Nous avons eu confirmation orale qu’une note interne de la Caisse (…) demande à ses services de ne pas traiter les demandes d’aide médicale d’État (AME) déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013», écrit l’ODSE.

«En refusant d’examiner les demandes des usagers, qui ne sont ni informés ni mis en position d’exercer des recours», la CPAM «démissionne purement et simplement de son obligation de service public», estime le collectif, qui dénonce la technique du «déstockage», visant à désengorger les services surchargés. «La technique du « déstockage des dossiers », par destruction ou archivage en bloc des demandes en cours, est illégale», souligne l’ODSE dans son courrier, également envoyé au Défenseur des droits et au directeur de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France. «Une telle décision aboutit à un déni de droit inacceptable frappant les personnes les plus précaires sur le plan social et administratif», ajoute l’observatoire.

Toute demande envoyée à la CPAM doit faire l’objet d’un accusé de réception, rappelle l’ODSE dans un communiqué à part, cosigné avec le Collectif interassociatif sur la Santé (CCIS). L’absence de réponse au-delà de deux mois vaut rejet de la demande, ajoutent les deux collectifs….

Selon Jean-François Corty, directeur des missions France à Médecins du Monde (association membre de l’ODSE), 300 à 400 demandes d’AME ont été déposées à la CPAM entre le 10 octobre et le 5 décembre, dont 140 domiciliées au sein de l’association. «Les personnes concernées n’ont pas eu de nouvelles, alors que les délais légaux sont dépassés», assure M. Corty, qui dénonce lui aussi un recours illégal à la technique du «déstockage».

(*) Les 20 associations membres de l’ODSE : Act Up-Paris, AFVS, Aides, Arcat, Catred, Cimade, Comede, Comegas, Creteil-
solidarité, Fasti, FTCR, Ligue des Droits de l’Homme, Gisti, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Mouvement Français pour le Planning Familial, MRAP, Association Primo Levi, Sida info service, Solidarité sida.

Le Parisien, merci à BaptisteM

Relire :

1.000 à 1.500 euros: le coût mensuel de la trithérapie d’un malade du SIDA

Immigration. Marine Le Pen : «On ne peut plus maintenir l’AME, les allocations journalières, le droit du sol»

Marine Le Pen a livré hier un réquisitoire exclusivement consacré à dénoncer l’immigration à Perpignan, ville «gagnable» pour le Front national où se présente Louis Aliot. Un sondage TNS Sofres-Sopra Group publié mercredi donne Jean-Marc Pujol large vainqueur avec 42% des suffrages d’une triangulaire contre Jacques Cresta (PS, 33%) et M. Aliot (25%).

La patronne du FN s’en est prise devant plus d’un millier de partisans à l’immigration, «sujet sur lequel on ne vous demandera pas votre avis.». «La France n’a plus les moyens d’accueillir correctement» les étrangers, a dit Marine Le Pen. On ne peut plus «maintenir» l’Aide médicale d’Etat, les allocations journalières, le droit du sol etc, a-t-elle listé.

Dans une ville où l’insécurité figure au centre de la campagne, où le rejet des travailleurs étrangers, notamment espagnols, est répandu, Marine Le Pen a répété sa volonté de mettre fin à «l’immigration de masse» et appelé à nouveau à un référendum sur le sujet. «Quand les grandes métropoles sont saturées, on ouvre les écluses en réclamant que les villes moyennes ou petites prennent leur part du fardeau» des demandeurs d’asile, « principale source d’immigration clandestine», a-t-elle déploré.

La «démarche» du FN contre l’immigration «n’est ni raciale, ni religieuse» assure-t-elle : «Notre exigence a toujours été l’amour de la France et la fierté d’y appartenir». […]

Le Figaro

Martin Hirsch : «L’AP-HP doit soigner tout le monde, sans distinction»

Martin Hirsch a été nommé en novembre 2013 à la tête de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour remplacer Mireille Faugère, remerciée par le gouvernement dans un contexte de tensions autour de l’avenir de l’Hôtel-Dieu, à quelques mois des élections municipales.

Réduction du déficit, inégalités d’accès aux soins, dépassements d’honoraires, projets : l’ancien haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté du gouvernement Fillon et ancien président d’Emmaüs livre sa vision du mastodonte dont il a pris la tête.

Aujourd’hui, le corps médical ne se désintéresse plus des questions d’organisation ni des questions financières et l’esprit est davantage collectif. Changements de mentalités auxquels la tarification à l’activité n’est pas étrangère. Mais ce mode de financement ne doit pas nous détourner de l’essence même du service public hospitalier : soigner tout le monde, sans distinction, sans discrimination. Il ne faut pas confondre être une institution rentable et privilégier des malades plus rentables que d’autres.

Ce qui me frappe, au contraire, c’est que, si elle n’est pas encore complètement dans la loi, elle est bien inscrite dans nos comportements. L’AP-HP ne trie pas ses patients. Elle s’honore autant de compter des Prix Nobel, des premières mondiales comme celle du coeur artificiel imaginé si patiemment par le professeur Carpentier, que de soigner des bénéficiaires de la CMU [couverture maladie universelle] et de l’aide médicale d’Etat. Chez nous, un patient peut avoir accès aux plus grands spécialistes indépendamment de son origine et de ses revenus. Cette situation est quasiment unique au monde. […]

Le Monde

« Si on continue avec les mêmes, la France sera un Marseille géant » (Philippot/RMC)

Au micro d’Alain Marschall, Florian Philippot répond aux questions de sécurité et d’actualité. Il ironise sur Jean-Luc Mélenchon, qui compare Valls à l’extrême-droite.

« Valls, à une talonnette près, c’est Sarkozy ! » – Florian Philippot

« Mélenchon, à chaque fois qu’il y a un piège, il tombe dedans. [...] Je vais finir par me demander si ce n’est pas un militant caché du Front National ! Un militant masqué, patriote… Tout ce qu’il faut faire pour nous aider, il le fait ! Pour nous mettre au centre de gravité de la vie politique française, il le fait ! Grâce à lui, on a la Une du JDD. Grâce à lui on parle de nos propositions. [...] Encore une fois merci Jean-Luc Mélenchon, il se tire lui-même une balle dans le pied mais il nous fait beaucoup de bien. » – Florian Philippot

Venu consulter un dentiste, un sans papiers finit au centre de rétention

Interpellé alors qu’il venait pour se faire soigner, un ressortissant algérien sans papiers risque l’expulsion…

L’affaire aurait pu passer inaperçue. Un ressortissant algérien, sans papiers et bénéficiaire de l’Aide médicale d’Etat (AME), a été interpellé dans un centre dentaire d’Alfortville (Val de Marne) lundi 4 juin, comme le révèle l’Observatoire du Droit à la santé des étrangers (ODSE), dans un communiqué publié ce mercredi.

[...] Même si «on ne peut pas dire que ce soit courant», ce type d’arrestation près d’un lieu de santé fait pourtant craindre le pire aux associations.

Les sans papiers pourraient en effet hésiter à se soigner, de peur de s’y faire interpeller. «Ce qui pourrait déboucher sur une catastrophe sanitaire, alors que l’AME, qui est destinée aux sans papiers, existe justement pour éviter cela», souligne Laura Petersell.

[...] Après 48 heures en garde à vue, Ziad est ensuite passé devant le juge, avant d’atterrir en centre de rétention, où il peut maintenant être expulsé à tout moment. [...]

Depuis l’interpellation dans ses locaux, le centre de soin dit également recevoir «beaucoup de coups de fils anonymes de menace» [...]

20 minutes
(Merci à Antibarbare)

Cannes : Elles fraudent pour bénéficier des aides sociales et de l’AME

Une dizaine de salariées interpellées à Cannes et Nice. Avec de faux papiers portugais, elles touchaient des prestations sociales. Avec leurs vrais passeports, elles bénéficiaient de l’aide médicalisée.

C’est sans doute la partie émergée de l’iceberg. Mais les enquêteurs de la Brigade mobile de recherche cannoise ont mis le doigt sur une véritable filière azuréenne clandestine, en interpellant une dizaine de Cap-Verdiens à Cannes et Nice. Depuis plusieurs années, ceux-ci usaient de faux papiers pour obtenir des aides sociales. Et exploitaient leurs vrais passeports pour bénéficier de l’aide médicale d’État réservée aux plus démunis. [...]

Nice Matin

Strasbourg : En maraude avec une équipe de Médecins du monde

Les Inrocks ont accompagné une équipe de Médecins du monde à Strasbourg.

On trouve au camp de Roms des pathologies de pays en voie de développement.

Après quelques cahots, le camping-car de Médecins du monde s’immobilise à l’entrée du campement rom de Wodli, aux abords de Strasbourg. […] Une jeune femme de 20 ans voudrait que le médecin vienne voir son troisième enfant, un bébé de 3 mois.

Mirabella, 12 ans, est montée dans le camping-car. Beau visage, un pâle sourire, elle a suivi sa mère, une quarantaine d’années, deux autres enfants. Le père est en prison pour vol de cuivre et les bénévoles redoutent qu’elles ne tombent sous la coupe d’un homme. Un type, ivre, a attrapé la jeune fille par le bras quand elle grimpait dans le véhicule, l’a fait pleurer. […]

Si la mission Roms est hebdomadaire, le Centre d’accueil, de soins et d’orientation est, lui, ouvert tous les matins. Les bénévoles y prennent en charge les patients, à 95 % étrangers, de toutes nationalités.

Au Centre d’accueil et d’hébergement municipal où ils ont déposé un sans-abri coiffé d’une casquette de l’armée bulgare, très soviétique, les bénévoles prennent en charge Aïcha. La petite vieille, toute pliée, une tête d’oiseau mangée par un large fichu, doit être redirigée vers un foyer réservé aux femmes. Égarée, égrenant un délire où se mêlent le français et l’arabe, elle refusera toute assistance et continuera d’errer dans les rues. […]

Hormis les consultations médicales et dentaires, l’une des premières tâches est de faire rentrer les malades dans le «droit commun». Assistante sociale, Johanna les accompagne dans le dédale administratif qui conduit à l’AME et à la CMU. […]

Les Inroks

La préférence immigrée

Encore un vieil héritage de la gauche, et elle y tient ! C’est Lionel Jospin qui avait fait voter la création de l’aide médicale d’État (AME) pour couvrir les soins médicaux des étrangers sans papiers résidant sur notre territoire. Cette générosité coûta 138 millions d’euros en 2000. L’année dernière, l’addition s’élevait à 633 millions – l’équivalent du « bouclier fiscal ».

Suite & commentaires sur Fortune

Jean-Paul Gourévitch sur le coût de l’immigration / Gilbert collard sur l’AME (Radio Courtoisie)

Radio Courtoisie  extrait du Libre Journal des contribuables de  Benoîte Taffin du 20/11/2012 : “Réflexion sur le coût de l’immigration »

invités :  Jean-Paul Gourévitch, expert international en ressources humaines, Gilbert Collard, avocat, député

Gilbert Collard pointe les aberrations juridiques que soulève encore aujourd’hui l’Aide Médicale d’État (AME)

Suite à cette émission, Radio Coutoisie publiait le communiqué suivant :

À Radio Courtoisie, le 20 novembre, le consultant international en ressources humaines Jean-Paul Gourévitch, auteur de nombreuses études sur le coût de l’immigration, a dénoncé les lacunes du dossier de L’Express du 14 novembre dernier sur « le vrai coût de l’immigration ».

« [L’étude présentée par L’Express] s’en tient à la définition officielle des immigrés,
c’est-à-dire des personnes nées à l’étranger de parents étrangers. [Elle] laisse donc
de côté tous les enfants d’immigrés qui jouent un rôle important dans les comptes »

À Radio Courtoisie, la radio libre du pays réel et de la francophonie, Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables associés, recevait le mardi 20 novembre 2012 dans le Libre Journal des contribuables Jean-Paul Gourévitch, auteur de nombreuses études sur le coût de l’immigration en France.

Il réagissait à la mise en cause de son travail par L’Express du 14 novembre 2012 dans son dossier sur le coût de l’immigration.

Pour Jean-Paul Gourévitch, il existe une différence majeure entre ses travaux et ceux du Pr Chojnicki, repris par L’Express : « M. Chojnicki s’en tient à la définition officielle des immigrés, c’est-à-dire des personnes nées à l’étranger de parents étrangers. Il laisse donc de côté tous les enfants d’immigrés, qui jouent un rôle important dans les comptes ». Il rappelle également que l’étude en question « ne tient pas compte de l’immigration irrégulière ».

Jean-Paul Gourévitch reproche aussi à Xavier Chojnicki de considérer que « les coûts sécuritaires et culturels sont proportionnellement les mêmes pour les immigrés que pour les non-immigrés, [ce qui] voudrait dire par exemple que les immigrés ont une délinquance exactement semblable aux non-immigrés ».

« En ce qui concerne le travail illégal, il faut reconnaître qu’un certain nombre d’entreprises ne déclarent pas les immigrés qu’elles emploient et qu’un certain nombre d’immigrés en situation irrégulière ne payent pas de cotisations sociales », rappelle-t-il. De cette manière, « le coût du travail illégal est beaucoup plus fort en ce qui concerne les immigrés ».

Paramètre parmi d’autres dont le Pr Chojnicki n’a pas tenu compte.

Jean-Paul Gourévitch vient d’écrire une monographie, L’immigration en France – Dépenses, recettes, investissements, rentabilité, pour les Contribuables associés. Elle s’appuie sur des chiffres des 2010 et 2011 alors que le dossier de L’Express reprend des données de 2005. Selon Jean-Paul Gourévitch, l’immigration coûte au minimum 17 milliards d’euros par an à la France.

Source

 

Verbatims bienvenus

Marisol Touraine : « Quand on est sans-papier, on a plus de droits que quand on est un Français modeste : ce n’est pas la réalité »

On n’est pas couché – France 2 – 03/11/12

Ils ont des maladies infectieuses, ils ont des maladies contagieuses, ils peuvent contaminer des gens dans le métro et ailleurs.

(A partir de 36min)