Les clandestins encombrent les tribunaux administratifs
11 novembre 2009, 14:30 | Auteur : Ubu | | 
|
Créé en 2000, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise (Val-d’Oise) est le plus important de France après celui de Paris et ex-aequo avec celui de Versailles. Il croule sous les dossiers, en particulier ceux concernant les demandes de régularisation d’étrangers et l’application de la loi Dalo (Droit au logement opposable).
Avec un ressort territorial couvrant les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise, ce tribunal devait soulager ceux de Paris et de Versailles, mais il est déjà saturé : 3722 affaires jugées en 2001, 15568 en 2008… et près de 20 000 affaires en stock en octobre 2009. Conséquence directe : les délais de jugement sont longs. Souvent plus d’un an.
«Sur les neuf premiers mois de l’année 2009, le contentieux des étrangers a augmenté de 20 % contre 5,6 % pour l’ensemble des tribunaux de la métropole», note la présidente du tribunal. Parmi ces affaires, on enregistre une croissance des demandes de régularisation au titre des travailleurs sans papiers.
Les contentieux liés au logement sont aussi en forte hausse : + 42,64 %. «C’est une retombée de la loi Dalo », explique la présidente du tribunal, Odile Piérart. «Dans ces départements (Val-d’Oise et Seine-Saint-Denis), des entreprises s’installent, des constructions se réalisent et, avec une population en difficulté, on constate une augmentation des contentieux du travail ou du logement. Et, en même temps, ces départements sont davantage touchés que d’autres par les vagues migratoires», explique-t-elle.
Source : Direct Matin
Un nouveau tribunal administratif a ouvert ses portes le 2 novembre à Montreuil (Seine-Saint-Denis), avec l’objectif de réduire les délais de jugement en Ile-de-France. Environ 40% des affaires devraient concerner le refus de titre de séjour. Les litiges fiscaux devraient également représenter une importante proportion des dossiers.
(Source)
Catégorie : Actualité, Immigration, banlieues, justice |
Voir également :
- Cergy : un “jeune” tué par arme blanche lors d’une rixe
- Paris : Bertrand Delanoë intervient pour les clandestins
- Le «droit au logement opposable» : qui est concerné ?
- Salariés clandestins : nouvelle «grève» massive à Paris
- Plus de 20.000 régularisations de clandestins en 2009
15 Commentaires
Le ménage n’attend pas.
|
“Les Grands Empires meurent d’indigestion d’immigration”
Victor Hugo
|
Ma belle France qui se fait soudoyer par des étrangers. Brûlons le parlement. 
|
Il est nécessaire de simplifier et d’accélérer les expulsions.
Pourquoi un service préfectoral ne pourrait-il pas en décider tout simplement ?
|
la création d’un état européen pour les clandestins donnerait la possibilité de prononcer en référé des assignations à résidence permettant aux recquérants d’attendre le jugement , la distance de la garde à vue serait aussi l’objet d’une définition immédiate , le téléphone portable serait le seul référent !
|
Ce ne sont pas vagues migratoires mais un tsunami
|
Pourquoi faut-il toujours la décision d’un juge?( généralement gauchiste) l’expulsion de clandestins doit redevenir une simple décision administrative , d’ailleurs, de plus en plus, les juges refusent d’appliquer les lois . Trop c’est trop !!!
|
Ahahaha, j’ai eu des problèmes avec les impôts, et quand j’ai demandé à l’avocat que j’avais contacté s’il était possible de faire quelque chose, par exemple de saisir le tribunal administratif, ce fut une fin de non recevoir…!!!!! L’avocat n’a même pas voulu essayé et m’a dit texto “on ne saisit pas le tribunal administratif pour ça”.
Maintenant je sais pourquoi!
|
a quoi servent ces tribunaux puisque la majorité des arretés d’expulsion ne sont jamais réalisés ?
|
“Et, en même temps, ces départements sont davantage touchés que d’autres par les vagues migratoires », explique-t-elle.”
L’heureuse femme, elle est très touchée. Les grands destins sont très prisés, beaucoup veulent devenir enviables.
|
Pour soulager la justice française, chaque africain dès sa naissance devrait se voir attribuer des papiers français, cela me semble la seule décision viable.
|
|
Une pensée pour toutes les vieilles rombières, retraitées de la fonction publique, qui doivent travailler à construire les dossiers pour que soient régularisés tous ces cpfs, avec un sens du devoir accompli, vieilles bourriques !
|
La on a encore du pognon à foutre par les fenêtres encore et encore ! c’est productif quoi !
|
Ca sent la régularisation en masse….
|
Travailler plus pour régulariser plus.
Poster une réponse
Commentaire Nº1 - 11/11/2009 - 14:51