Couvre-feu pour les moins de 14 ans à Mazamet
6 juillet 2009, 13:45 | Auteur : Eric | | 
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Ajout (via Templier)
Selon l’opposition socialiste, c’est la communauté mahoraise qui pourrait être visée par cet arrêté (voir vidéo) :
Le maire de Mazamet, dans le Tarn, a interdit aux enfants de moins de 14 ans non accompagnés d’un adulte de sortir dans les rues du centre ville entre 22h30 et 06h00 du matin.
L’arrêté concerne le centre ville et le quartier de La Lauze, les zones plus sensibles en terme de sécurité. «Je me sens responsable de tous ces jeunes qui, pas plus haut que trois pommes, sont livrés à eux-mêmes parce que leurs parents ne répondent pas à leurs responsabilités. Ils sont livrés à tous les dangers, notamment celui de tomber dans la petite délinquance».
«Il n’est pas rare de voir des bandes de jeunes déambulant la nuit dans la ville, où ils font parfois les imbéciles. (…) Nous ne voulons pas jouer les pères fouettards, mais nous souhaitons avoir une idée des raisons pour lesquelles ces enfants préfèrent la rue à la vie familiale et mettre les parents face à leurs responsabilités». a déclaré Laurent Bonneville, le maire divers droite de Mazamet.
(Source: 20 Minutes)
Catégorie : Actualité, Délinquance et criminalité, Politique |
Voir également :
- Mazamet, couvre-feu, sécurité privée et Policiers Municipaux
- Lu dans la presse
- Lisieux : couvre-feu pour les moins de 13 ans
- “Couvre-feu” pour mineurs délinquants
- En bref
54 Commentaires
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Ca a gangrené nos grandes villes, nos villes moyennes, et maintenant nos villages.
Va faloir commencer a se defendre.
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Pour faire suite à l’article de presse paru le 26 juillet 2009 dans SUD OUEST (cliquer ici) où le maire de Mazamet a chargé des agents de sécurité privée de faire respecter un arrêté municipal interdisant aux enfants de moins de 14 ans non accompagnés, de se promener seuls dans les rues entre 22 h 30 et 6 heures du matin, ceci dans le centre ville et le quartier dénommé « La Lauze »,
Le SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS MUNICIPAUX, SNPM – CFTC, vient de mettre en demeure le Maire de Mazamet de faire immédiatement cesser l’application dudit arrêté municipal par une société de sécurité privée.
Le Procureur de la République, le Préfet et le DDSP viennent également d’être saisis pour veiller à ce que le Maire de Mazamet respecte les Lois et Règlements en vigueur et pour vérifier que la société de sécurité privée en question bénéficie réellement d’une autorisation de port d’armes telles que matraque et bombe lacrymogène.
Voici la correspondance transmise au Maire de Mazamet :
Monsieur le Maire,
Pour faire suite à l’information relayée par le quotidien SUD OUEST en date du 26 juillet 2009 portant pour titre « L’arrêté qui fait beaucoup de bruits » et signé par Monsieur Jacky SANUDO, (voir pièce jointe),
Le SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS MUNICIPAUX SNPM – CFTC s’indigne que la commune de Mazamet, au mépris des Lois et Règlements en vigueur, ait recours à une société de sécurité privée pour faire appliquer un arrêté municipal interdisant aux enfants de moins de 14 ans non accompagnés, de se promener seuls dans les rues entre 22 h 30 et 6 heures du matin, ceci dans le centre ville et le quartier dénommé « La Lauze ».
Il semble nécessaire de vous rappeler que les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales confient au maire, de façon exclusive, les pouvoirs de police municipale qui ont pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Ces pouvoirs et notamment la surveillance de la voie publique n’entrent pas dans le champ contractuel et par conséquent ne peuvent être délégués à une personne privée.
Il s’agit d’une jurisprudence constante du Conseil d’État. Ainsi, une société de sécurité privée n’a pas vocation à se substituer et à remplacer un service de police municipale !
Ceci est un délit qui peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. La loi est bien précise et elle évite des dérapages.
Monsieur le Maire, il semble bon de vous rappeler que les policiers municipaux sont des professionnels soumis à un Code de déontologie, qu’ils ont des prérogatives judiciaires très précises, qu’ils ont un double agrément (Préfectoral et Judiciaire), qu’ils sont assermentés, qu’ils doivent suivre une formation initiale de 6 mois ainsi que des formations continues obligatoires tout au long de leur carrière.
Vous comprendrez aisément Monsieur le Maire que confier l’application d’un arrêté municipal à des agents de sécurité privée qui ne sont ni formés ni qualifiés pour assurer des missions de sécurité publique, outre le caractère illégal, représente un réel danger pour vos concitoyens et pour les agents eux-mêmes.
Par conséquent, nous vous mettons en demeure de faire immédiatement cesser l’application dudit arrêté municipal par une société de sécurité privée, en l’occurrence par la société ATPS.
Dans le cas contraire, nous serions dans l’obligation de faire appliquer la législation en vigueur par toute voie de droit.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de nos salutations distinguées.
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Alors pour commencer.
Mazamet est une petite ville du sud de la France connue (par ceux qui s’y interessent) comme etant une plaque tournante de drogue dures grace a la collaboration de l’armée implantée à Castre, des forces de l’odre, et du pouvoir public qui ferment les yeux sur ces pratiques illegales.
Deuxiemment ; les connaisseurs où habitants de mazamet ne sont pas sans savoir que la police a Mazamet emploie des methodes plutot musclées comme tir de flashball sur des joueurs de ffot de 10 a 15 ans pour tapage nocture a 16h.
Controlle d”identité jusqu’a 3 fois par jour sur 1 seule personne.
Amendes de 72 euros pour grillage de petit bonhome rouge…
Est-ce bien constitutionel.
Pour en venir au couvre feu ; sachez que la société de securité chargée de l’application de l’arrété n’est pas autorisée a se meler des affaire de l’Etat puisque ce sont police et gendarmerie nationales qui en ont la charge.
Pour continuer ; les controles d’identités la nuit ne sont bizarrement effectués que sur des Mahorais. Comme la vidéo l’explique ; et ne visent en aucun cas pour exemple les gitans qui jusqu’a 5h du matin empechent les habitant du centre ville et du quartier de la lauze de dormir a l’aire ded barres a mines frappées sur les panneaux de circulation . Pourquoi? Parce que la police a peur… essayez de les appeler dans ce genre de situation, voyez la reponse
Tout simplement… allez donc faire un tour au café, de la paix, celui filmé sur cette vidéo : Karaoké jusqu’a 2h du matin le dimanche soir , mais la pizzeria en face n’a le droit qu’a une soirée a theme par moi sui doit s’achever a 11h45.
Vous avez dit favoritisme? Non je dis pot de vin ; un bar F N et une securité assurée illegalement par une société privée…
Vous avez dit Maire égocentrique? je dis oui!! Comme pour la marche des lumieres ou des batons phosphorescent on été distribué aux enfants , contenant des produits cancérigenes dont les effets secondaires ne sont pas encore conus…
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