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La Cour des comptes persiste à vouloir remettre en cause les avantages fiscaux des anciens combattants

06/07

Instaurée au lendemain de la Première Guerre Mondiale, la retraite mutualiste du combattant [RMC] est un système de rente par capitalisation destiné aux titulaires de la Carte du combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation [TRN] ainsi qu’aux personnes reconnues comme Victime de guerre [conjoints, enfants ou parents d’un Ancien combattant « Mort pour la France à titre militaire »]. Pour en bénéficier, il faut cotiser pendant un nombre minimum d’années. Et chaque versement est déductible du revenu imposable. (…)

Or, dans sa note d’exécution budgétaire relative à l’exercice 2018 et publiée en mai dernier, et en [ab]usant du langage technocratique, la Cour des comptes a une nouvelle fois remis en cause ce dispositif, mais aussi la pertinence des réductions d’impôts dont peuvent bénéficier les anciens combattants. (…)

Et les magistrats de la rue Cambon recommandent donc de supprimer « la majoration légale qui n’a plus de lien avec l’inflation, alors que c’était son but initial » afin d’économiser 117 millions d’euros par ans » ainsi que « le dispositif autorisant l’exonération fiscale de la rente mutualiste », ce qui permettrait une autre économie de 50 millions d’euros.

La direction du Budget du ministère de l’Action et des Comptes publics est favorable à ces mesures. Sauf que le ministère des Armées s’y oppose résolument, comme le relève d’ailleurs la Cour des Comptes. (…) « Ces dépenses fiscales s’inscrivent dans le dispositif de reconnaissance du sacrifice de la communauté militaire, tel que mentionné à l’article L.1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre [CPMIVG], qui dispose que la République française, reconnaissante envers les combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s’incline devant eux et devant leurs familles », a-t-il rappelé à la Cour des comptes. (…)

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