Société Mort de Rémi Fraisse : non-lieu en faveur du gendarme (MàJ : la Cour de cassation confirme le non-lieu)
Par defaut Barrage de Sivens (83) : Le gendarme devrait bénéficier d’un non-lieu pour la mort de Rémi Fraisse
Université Toulouse II : Occupation des locaux levée par la police (MàJ : 150.000 euros de dégâts et cas de gale)