Tag : relaxe

Alain Pojolat (NPA) définitivement relaxé pour organisation de manifestations propalestiniennes non autorisées

Sécurité Société

Zyed et Bouna : le parquet requiert la relaxe pour les deux policiers accusés (Màj vidéo)

Apologie de terrorisme: relaxe générale à Angoulême

Trappes : le policier ne sera pas poursuivi pour ses propos islamophobes

Il avait escroqué 66 000 euros au Conseil Général du Rhône, relaxe pour le faux mineur marocain

Hébergement illégal de clandestins : le père Riffard relaxé (MàJ)

Fresnes-sur-Escaut (59) : relaxe et sursis après un cambriolage

Un roumain contrôlé avec 120 kilos de cannabis relaxé

Refus de prélèvement ADN : Relaxe pour les 5 militants CGT

Relaxe d’Hortefeux pour injure envers les Arabes : pourvoi examiné le 30 octobre