Sécurité Le Conseil d’état valide le maintien du statut de réfugié à un Algérien, en transition de genre et condamné pour agression sexuelle pédophile : . Il craignait d’être persécuté à son retour en Algérie (MàJ)
Société Rejetant trois requêtes déposées par des associations et syndicats, le rapporteur public du Conseil d’Etat se prononce pour la validation de l’interdiction de l’abaya dans les établissements scolaires
SécuritéSociété Les migrants contrôlés à Montgenèvre (05) ne sont plus refoulés en Italie par la police aux frontières. La raison ? Une récente décision du Conseil d’État. Les associations immigrationnistes sont ravies
Sécurité Le conseil d’état décrète que les collectivités territoriales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à SOS Méditerranée
Société Parcoursup 2024 : au nom du « principe d’égalité des chances », deux organisations étudiantes saisissent le Conseil d’Etat contre un décret limitant les candidatures des étudiants étrangers hors-UE
Société Aurillac : le djihadiste algérien Kamel Daoudi, soutenu par Amnesty International et la LDH, assigné à résidence depuis 2008, condamné en appel pour son non-respect. Son pourvoi devant le Conseil d’Etat rejeté (MàJ)
MédiasPolitique Pluralisme : suite à un recours de Reporters sans frontières, le Conseil d’Etat pourrait demander à l’Arcom d’être plus strict avec CNews
PolitiqueSociété Veiller à l’utilisation du prénom choisi par l’élève, normes vestimentaires, lieux d’intimité… Le Conseil d’État valide une circulaire du ministère de l’Éducation nationale pour “mieux accompagner les élèves transgenres”
Société Tribune d’un collectif de juristes sur l’expulsion de l’ouzbek : « Avant, le juge s’interdisait de se substituer à l’administration, aujourd’hui, il est devenu l’auxiliaire zélé de juridictions internationales »
Médias La CEDH juge que la mise en demeure du CSA pour les propos d’E. Zemmour dans Face à l’info était mesurée et proportionnée au but légitime poursuivi et déclare irrecevable la requête de CNews (MàJ)
