Politique Désaccords juridiques et crise interne : la numéro deux du Conseil constitutionnel brutalement évincée par Richard Ferrand
Politique Allongement de la rétention pour étrangers violeurs ou trafiquants : Richard Ferrand aurait pesé pour faire tomber la mesure au Conseil constitutionnel (MàJ)
Sécurité Nantes (44) – Un ado ultra-dangereux impliqué dans les fusillades de 2019 détenu 5 ans sans jugement : le Conseil constitutionnel dénonce une violation des droits des mineurs
PolitiqueSécuritéSociété La loi Attal proposant une justice plus sévère à l’encontre des mineurs largement censurée par le Conseil Constitutionnel
Société Le Conseil constitutionnel prive l’État de l’arme de la rétention contre les demandeurs d’asile dont le comportement constituerait « une menace à l’ordre public »
Sécurité Loi sur la sécurité dans les transports : Le Conseil constitutionnel censure la partie autorisant les agents de sécurité RATP/SNCF à contraindre un fauteur de trouble à quitter la gare
Politique Marion Maréchal : “En France, la politique migratoire est décidée par un seul homme : le président du Conseil constitutionnel” ; “nous avons besoin d’une réforme pour dépolitiser cette institution”
Société Toulouse (31) : un squatteur de piscine se blesse gravement et devient tétraplégique. Il attaque en justice la copropriété pour négligence, qui devra prouver que l’entretien de la piscine était aux normes…
PolitiqueSociété Immigration : suite à une décision du Conseil constitutionnel, tous les étrangers clandestins auront maintenant le droit à l’aide juridictionnelle
Politique Laurent Fabius : « La préférence nationale, appliquée de façon systématique, est contraire à la Constitution »
