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L’abrogation récente par le Conseil constitutionnel d’un vieil article du code des douanes est exploitée depuis quelques mois par les avocats de trafiquants. “Sidération et colère” à la CGT-Douanes face aux relaxes qui tombent

C’est un texte de deux lignes à peine, promulgué par un décret du gouvernement Queuille I, le 8 décembre 1948. L’article 60 du code des douanes régit, depuis lors, les fouilles des véhicules et des personnes. « Pour...