Politique Sécurité

L’Assemblée nationale adopte la loi Loppsi 2

16/02/2010 à 18h43

Le projet de loi sur la sécurité intérieure a été adopté en première lecture par 312 voix contre 214. Le texte fixe les grandes lignes de l’action de la police et de la gendarmerie jusqu’en 2013
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[…] Des amendements déposés par des députés LREM, socialistes ou insoumis ont été rejetés par 44 voix contre 27. Ils entendaient inscrire dans le projet de loi qu’un “changement de sexe à...

26/09/2019 à 12h00