Vous pouvez aussi aimer
Les avocats n’auront pas le droit d’accès au dossier complet des gardés à vue (màj)
Addendum L’Assemblée Nationale a voté lundi contre l’amendement écologiste permettant à l’avocat d’une personne gardée à vue, d’avoir accès à l’ensemble du dossier judiciaire...
Quand le gouvernement taxe en mode express
Début novembre, lors de son émission Face aux Français, François Hollande avait fait une promesse : “Que les choses soient bien claires, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit” (à partir de...
La loi Macron supprime des jours fériés chrétiens, l’Église approuve ? (Màj)
Màj 17/02/2015 Selon Radio Notre Dame, l’église s’oppose à la substitution de jours fériés : (…) Le porte-parole des évêques de France, Mgr Olivier Ribadeau-Dumas, a vu ce mardi, “une attaque...
L’interdiction du port du voile par les mineures dans l’espace public votée par le Sénat (MàJ : La Commission spéciale a supprimé cette disposition)
09/06/2021 La commission spéciale a adopté mercredi 9 juin le projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Sans surprise, les élus sont revenus sur de nombreuses modifications...
Criminalité : l’inquiétant projet de Taubira
La ministre veut supprimer la garde à vue de 96 heures pour les escroqueries en bande organisée. Douane et police judiciaire s’inquiètent. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a fait adopter au Sénat, le...
Le Sénat vote un amendement facilitant l’interdiction du burkini dans les piscines publiques, Darmanin s’y oppose (Rediff)
Les sénateurs ont adopté un amendement de Michel Savin (LR) au projet de loi sur les respects des principes républicains. Il précise que le règlement intérieur des piscines et espaces de...