Addendum 2/2/2012 16h00 :
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 2 février qu’il statuerait sur la requête du Front national concernant les parrainages présidentiels avant le 22 février, date du Conseil des ministres devant examiner le décret de convocation des électeurs. […]
Nouvel Obs (Merci à Resistant)
Le Conseil d’Etat a accepté aujourd’hui de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le Front national, qui conteste l’obligation de rendre publics les parrainages d’élus pour concourir à la présidentielle. “Le Conseil d’Etat a estimé que la QPC posée remplissait les conditions juridiques pour être renvoyée, en vue de son examen, au Conseil constitutionnel”, indique la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.
Les Sages ont désormais trois mois pour se prononcer sur la constitutionnalité de la publicité des parrainages, soit le début du mois de mai, entre les deux tours de l’élection présidentielle.
Le Front national réclame depuis des années que soit garanti l’anonymat des élus parrainant un candidat à la présidentielle. Depuis plusieurs semaines, Marine Le Pen accuse l’UMP et le PS de faire pression sur les élus pour ne pas la parrainer. Elle aurait à ce jour 350 promesses de signature, alors qu’il lui en faudra 500.
Mercredi, le rapporteur public avait estimé que les conditions de transmission de la QPC étaient réunies et avait repris plusieurs arguments développés par la présidente du Front national, représentée dans cette affaire par son numéro deux et compagnon Louis Aliot. Il a estimé que si l’obligation de rendre publiques les 500 signatures, prévue par la loi, avait à l’époque déjà été validée par le Conseil constitutionnel, la question ne se pose plus aujourd’hui comme dans les années 70, le fonctionnement de la vie politique ayant évolué. […]
