Les détenus condamnés pour terrorisme peuvent demander un aménagement de peine, tranche le Conseil constitutionnel La décision, issue d’une QPC, déclare contraire à la Constitution une disposition issue d’une loi...
La préfecture d’Evry reconnait l’existence du texte et assure qu’il s’agissait d'”une initiative individuelle inappropriée” qui n’a fait l’objet d'”aucune...
Addendum 8/07/2012 : Le Conseil d’Etat a annulé l’interdiction d’enseigner pendant trois ans au professeur de l’Université qui avait été accusé d’avoir participé à des inscriptions frauduleuses d’étudiants...
À la suite de ce larcin, commis dans la nuit de mardi à mercredi, cinquante foyers se retrouvent sans tonalité. Ce matin, dans la commune de La Couvertoirade, une cinquantaine de foyers se retrouvent dépourvus de...
