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Entrée du tribunal de Lyon, photographie d’illustration.
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Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 17 novembre 2026 une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) prise contre un militant d’extrême gauche, au motif que les conditions d’application de ce dispositif antiterroriste n’étaient pas remplies.

L’arrêté du ministre de l’Intérieur, pris le 30 octobre, imposait à cet homme de rester dans Lyon, de se présenter chaque jour au commissariat et de se tenir à l’écart de certaines manifestations les 31 octobre et 1er novembre. Le ministère le présentait comme une figure de l’« ultra-gauche lyonnaise » participant à différents mouvements sociaux.

Mais, selon le compte rendu du jugement, les magistrats estiment qu’aucune menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics n’a été démontrée. Ils relèvent également l’absence d’élément établissant un lien avec des personnes impliquées dans des actes de terrorisme ou le soutien à des thèses y incitant. Le tribunal rappelle que l’expression de convictions politiques ne suffit pas à elle seule à justifier l’emploi d’un outil destiné à prévenir le terrorisme.

L’arrêté a été annulé après la période durant laquelle il devait s’appliquer. L’État est condamné à verser 1 500 euros au requérant pour ses frais de procédure.

Photo d’illustration : tribunal à Lyon, photographie d’archive — Éric Messel / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 ; le bâtiment photographié n’est pas nécessairement celui du tribunal administratif concerné.

Source : LyonMag, compte rendu de la décision de justice, 17 novembre 2026.

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