Les députées insoumises Gabrielle Cathala et Marianne Maximi ont présenté mardi 17 novembre 2026 une proposition de loi visant à amnistier des mineurs poursuivis ou condamnés pour des faits liés aux mobilisations lycéennes. Le dispositif ne s’arrêterait pas aux procédures pénales : il concernerait également les sanctions disciplinaires prononcées dans les établissements scolaires.
Selon le texte détaillé par LCP, l’amnistie viserait les délits et contraventions commis par des mineurs à l’occasion de conflits portant sur l’enseignement au cours de l’année 2026. Les mentions des infractions concernées seraient retirées des fichiers de police judiciaire, tandis que les procédures en cours seraient interrompues et les peines prononcées remises.
Les deux députées présentent cette initiative comme une réponse à la répression du mouvement lycéen. Gabrielle Cathala a affirmé que les jeunes devaient pouvoir exercer leurs droits civiques et critiqué les interventions policières autour des mobilisations.
À ce stade, il ne s’agit que d’une proposition de loi. Aucun dispositif d’amnistie n’est en vigueur sur ce fondement. LCP souligne que les chances d’inscription rapide à l’ordre du jour sont limitées, le groupe LFI ayant déjà utilisé sa journée d’initiative parlementaire.
Photo d’archives : Gabrielle Cathala le 20 février 2025, TrisHR / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.
Sources : LCP-Assemblée nationale, 17 novembre 2026 ; TF1 Info, 17 novembre 2026.
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