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Hémicycle du Sénat, Palais du Luxembourg. Photo d’archives du 13 août 2007, Jg281 / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0
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Le Sénat a adopté lundi 16 novembre une pénalité forfaitaire de 5 € contre les patients qui ne se présentent pas à un rendez-vous médical sans motif légitime. L’amendement, voté dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, entend lutter contre les consultations perdues.

Selon Public Sénat, le texte prévoit une possibilité d’annulation jusqu’à 24 heures avant la consultation, une exonération en cas d’urgence ou d’empêchement légitime, ainsi qu’une information préalable du patient et la possibilité de présenter ses observations. Ses défenseurs citent près de 27 millions de rendez-vous médicaux non honorés chaque année.

La ministre de la Santé Stéphanie Rist se dit favorable au principe, tout en exprimant des réserves juridiques. Une précédente version de cette « taxe lapin » avait été censurée début 2025 par le Conseil constitutionnel. Le vote du Sénat ne vaut pas adoption définitive de la loi : aucune pénalité nouvelle n’est entrée en vigueur à ce stade.

Source : Public Sénat, 16 novembre 2026, actualisé le 17 novembre 2026.

Photo d’archives : hémicycle du Sénat, Jg281 / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0.

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