Parce qu’il se déplace avec une béquille en raison d’un handicap aux membres inférieurs, un Parisien ne pouvait accepter le logement social qu’on lui proposait au quatrième étage d’un immeuble dépourvu d’ascenseur. Après avoir refusé cette offre le 20 février 2025, il a perdu la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande.
La commission de médiation de Paris, saisie dans le cadre du droit au logement opposable (DALO), avait estimé que ce refus s’opposait au maintien de son statut prioritaire. Le demandeur a contesté la décision devant la justice administrative.
Le tribunal administratif de Paris lui a donné raison : le logement proposé n’était pas adapté à ses difficultés de déplacement. La décision de la commission a été annulée et la situation doit être réexaminée.
Ce jugement ne signifie pas qu’un appartement lui a déjà été attribué, ni que le juge a ordonné son relogement immédiat. Il reconnaît cependant que le refus d’un quatrième étage sans ascenseur ne pouvait, dans les circonstances de l’espèce, justifier la perte de sa priorité.
Source : Le Parisien — 9 novembre 2026.
Photo à la une : cage d’escalier d’un immeuble parisien en 2017, Dale Cruse, CC BY 2.0. Crédit et licence. Il s’agit d’une photographie d’archives, non d’une image des faits relatés.
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