Deux projets de loi, l’un ordinaire et l’autre organique, ont été présentés au Conseil des ministres du 10 novembre pour modifier le dispositif de transparence de la vie publique. Ils concernent notamment les obligations déclaratives des responsables publics, le contrôle des conflits d’intérêts, le lobbying et les passages entre le secteur public et le secteur privé, dits « pantouflage ».
La réforme prévoit à la fois des simplifications et de nouveaux mécanismes d’injonction et de sanctions administratives. Il ne s’agit encore que de textes déposés au Parlement : leurs dispositions peuvent être modifiées pendant l’examen législatif.
Sources primaires : Compte rendu du Conseil des ministres, 10 novembre 2026 ; projet de loi ordinaire au Sénat et projet de loi organique.
Photo d’archives : Laurent Panifous, membre du gouvernement, photographie publiée sur Wikimedia Commons sous licence CC0. Elle ne représente pas le Conseil des ministres du 10 novembre.
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