Un fonctionnaire affecté au bureau des étrangers de la préfecture du Gard a été condamné dans une affaire de délivrance frauduleuse de titres de séjour, rapporte Midi Libre vendredi 6 novembre.
L’agent a comparu jeudi 5 novembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Selon le quotidien régional, il était mis en cause notamment pour des faits de concussion et de fourniture frauduleuse de documents administratifs. L’enquête avait donné lieu à son placement en garde à vue en mai 2026, à la suite d’un signalement à la justice.
Un autre article publié ce 6 novembre par Actu.fr évoque seize ressortissants étrangers ayant obtenu frauduleusement des titres de séjour avec son aide. Le détail de la décision judiciaire et la peine exacte restent à préciser à partir du compte rendu intégral de l’audience.
Sources : Midi Libre, 6 novembre 2026, « Le fonctionnaire du bureau des étrangers à la préfecture du Gard est condamné pour avoir frauduleusement délivré des titres de séjour » ; Objectif Gard, 20 mai 2026 ; Actu.fr, 6 novembre 2026.
