Le gouvernement a déposé le 26 octobre 2026, au Sénat, un amendement visant à renforcer les pouvoirs administratifs de retrait et de blocage de contenus sur Internet, dans le contexte des violences survenues en France à partir du 17 octobre.
Le texte prévoit d’abord un délai de 24 heures pour faire retirer certains contenus incitant manifestement à des violences, des vols ou des dégradations susceptibles de troubler gravement l’ordre public.
Il instaure surtout une procédure accélérée pour les contenus qui appellent manifestement à commettre un attentat, une insurrection ou à prendre les armes contre l’État ou une partie de la population : les éditeurs et hébergeurs devraient les retirer sans délai, et au plus tard dans l’heure après la demande de l’administration. À défaut, celle-ci pourrait demander le blocage et le déréférencement des sites concernés.
Cette proposition s’inscrit dans une offensive de l’exécutif contre les appels aux pillages circulant sur les plateformes. Emmanuel Macron a déclaré que les réseaux sociaux pouvaient devenir des « instruments de mobilisation du pire ». Le député Renaissance Éric Bothorel a, pour sa part, questionné la compatibilité de la procédure avec le droit européen.
Il s’agit à ce stade d’un amendement : ces dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur.
Sources : Sénat, amendement gouvernemental n° 94 du 26 octobre 2026 ; La Dépêche du Midi, 27 octobre 2026.
