Sa nationalité marocaine avait été reconnue dès 2021. Pourtant, le consulat refuse de délivrer le laissez-passer nécessaire à son expulsion depuis la France. Après près de 23 ans de prison, cet homme de 53 ans a obtenu la fin de sa rétention administrative.
[…] Le dossier de cet homme de 53 ans remonte loin. Un arrêté d’expulsion le vise depuis le 29 septembre 1997. Condamné à plusieurs reprises à de lourdes peines, principalement pour trafic de stupéfiants, il a été incarcéré du 20 août 2003 au 8 juillet 2026.En avril 2024, une libération conditionnelle avait été décidée sous réserve de son expulsion. Les expertises évoquaient un risque de récidive réduit et des efforts en détention. Le parquet avait donné un avis favorable. Faute de laissez-passer, il est resté emprisonné jusqu’à la fin de sa peine.
Le 8 juillet 2026, sa sortie de prison est suivie d’un placement en rétention administrative. Le 7 octobre, un juge autorise trente jours supplémentaires. Le Marocain fait appel le jour même, contestant notamment les perspectives réelles d’éloignement.
Dans son ordonnance du 9 octobre 2026, la cour d’appel de Paris s’appuie sur le refus consulaire du 20 août et les démarches infructueuses engagées depuis 2024. Elle constate l’absence de perspective d’éloignement et rejette la demande de la préfecture des Bouches-du-Rhône. La cour met fin à sa rétention. Elle rappelle cependant au ressortissant marocain qu’il demeure tenu de quitter le territoire français.
