Le juge des référés du Conseil d’État a refusé de suspendre le décret du 18 juin 2026 prononçant la déchéance de nationalité française d’un homme condamné par défaut en 2016 pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme.
L’intéressé est actuellement détenu et jugé en Irak depuis le 20 septembre 2026, où il est exposé à la peine capitale. Le Conseil d’État estime toutefois que la perte de la protection consulaire ne suffit pas à caractériser une urgence justifiant la suspension du décret, notamment parce qu’aucune condamnation à mort n’a encore été prononcée.
Le juge écarte également, à ce stade, les arguments contestant le caractère définitif de la condamnation rendue par défaut ainsi que le délai écoulé entre cette condamnation et le décret de déchéance.
