La Cour suprême espagnole a décidé de maintenir, pour les élections générales du 29 novembre, la suspension du droit de vote visant des personnes ayant obtenu la nationalité espagnole dans le cadre de la loi sur la mémoire démocratique, surnommée « loi des petits-enfants ».
La chambre du contentieux administratif a rejeté les demandes de l’Avocature de l’État et du parquet, qui souhaitaient la levée de cette mesure. Selon les données communiquées par le gouvernement espagnol au tribunal, 163 020 personnes sont concernées pour ce scrutin.
La mesure avait été ordonnée en septembre à la demande de Vox et d’Iustitia Europa. La Cour avait estimé nécessaire de vérifier que les personnes inscrites au registre électoral des Espagnols résidant à l’étranger remplissaient bien les conditions prévues par la loi, notamment la qualité de descendant d’un Espagnol ayant subi l’exil.
Le tribunal considère que le droit de vote doit être mis en balance avec « l’intérêt général » consistant à garantir la fiabilité du registre électoral. Une magistrate sur les six membres de la formation a toutefois exprimé son désaccord, estimant que l’approche retenue portait un préjudice irréversible au droit de suffrage des intéressés.
Cette décision concerne les mesures provisoires : le recours sur le fond n’a pas encore été définitivement tranché.
Source : El País
