Le tribunal administratif de Paris a suspendu, en référé, l’utilisation de drones par la préfecture de police pour lutter contre les ventes à la sauvette aux abords de la tour Eiffel.
Selon l’ordonnance du 17 septembre 2026, Vigie Liberté (n° 2628081), relayée par le juriste Nicolas Hervieu, le juge estime que les finalités prévues par le code de la sécurité intérieure pour l’emploi de caméras installées sur des aéronefs ne permettent pas de justifier ce dispositif pour ce type d’infractions. Il relève également que d’autres moyens de surveillance, moins intrusifs, sont déjà disponibles.
L’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure encadre strictement les finalités permettant aux forces de sécurité de recourir à des caméras installées sur des aéronefs.
Nicolas Hervieu / Bluesky – Légifrance, article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
