Selon Le Figaro, Ursula von der Leyen a présenté, mercredi 16 septembre, une proposition destinée à encadrer l’accès des mineurs aux réseaux sociaux et aux assistants d’intelligence artificielle. Baptisée « EU Kids Act », elle prévoit une interdiction des réseaux sociaux avant 13 ans et des « mini comptes » sous contrôle parental pour les 13-15 ans.
Ces comptes auraient des fonctionnalités restreintes et une durée d’utilisation limitée à une heure quotidienne. Pour les 15-18 ans, les plateformes seraient chargées de sécuriser l’accès. « Chaque âge a ses propres sensibilités, et aura son propre niveau de protection approprié », a déclaré la présidente de la Commission européenne. Elle souhaite également imposer aux plateformes de démontrer qu’elles sont sûres pour les mineurs.
Cette initiative est soutenue par Emmanuel Macron. En France, une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, adoptée le 21 juillet, a été censurée le 14 août par le Conseil constitutionnel. Celui-ci avait notamment retenu une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des adolescents, ainsi que l’absence de possibilité de dérogation parentale. Le gouvernement a depuis transmis une nouvelle rédaction à la Commission européenne.
Le projet européen vise également à contraindre les réseaux sociaux à modifier leur fonctionnement, en complément du règlement sur les services numériques, le DSA. L’article ne précise ni calendrier d’adoption ni modalités techniques de vérification de l’âge.
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