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judge s gavel in courtroom setting

Un Français de 37 ans, qui partage sa vie entre Mayotte et La Réunion, et une ressortissante comorienne de 35 ans ont été relaxés vendredi 11 septembre par le tribunal correctionnel de Saint-Denis. Ils étaient poursuivis pour une reconnaissance frauduleuse de paternité et l’obtention indue d’un titre de séjour.

L’affaire concernait une reconnaissance anticipée réalisée en 2020. Après la naissance de l’enfant, la mère avait obtenu un titre de séjour en qualité de parent d’un enfant français. La préfecture avait alors constaté que l’homme avait déjà reconnu treize enfants nés de dix femmes différentes ; six de ces mères avaient obtenu un titre de séjour à Mayotte.

À l’audience, le prévenu a indiqué être désormais le père déclaré de dix-huit enfants. Un test ADN a toutefois établi qu’il n’était pas le père biologique de l’enfant au centre du procès. Les deux prévenus ont affirmé avoir cru à sa paternité et ont nié toute intention frauduleuse.

Le parquet, qui décrivait une situation « artificielle », avait requis six et huit mois de prison avec sursis. Le tribunal a finalement prononcé une double relaxe, estimant que les éléments de l’enquête ne suffisaient pas à caractériser une volonté de fraude.

Source : Zinfos974, 11 septembre 2026

Illustration judiciaire : Pexels, utilisation gratuite selon la licence Pexels.

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