Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, l’interdiction générale des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. La mesure, voulue par Emmanuel Macron et adoptée par le Parlement le 21 juillet, devait entrer en vigueur dès le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes, puis le 1er janvier 2027 pour les comptes existants.
Les Sages considèrent que cette interdiction porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication. Ils relèvent notamment le nombre très limité de dérogations prévues, réservées essentiellement aux encyclopédies participatives, aux sites open source ainsi qu’aux plateformes scolaires ou universitaires. Le dispositif ne permettait pas davantage de prendre en compte la situation particulière de chaque mineur ou son environnement familial.
Le Conseil constitutionnel sanctionne également le mécanisme de vérification de l’âge. Celui-ci aurait conduit les utilisateurs à devoir justifier leur identité afin d’accéder aux plateformes, y compris les personnes majeures. Les Sages estiment cette contrainte contraire au respect de la vie privée.
La décision constitue un sérieux revers pour Emmanuel Macron, qui avait personnellement fait de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans l’une de ses priorités. Une nouvelle loi reste possible, mais elle devra être réécrite afin de prévoir davantage d’exceptions et un dispositif respectant les libertés constitutionnelles
Libé
