La cour administrative d’appel de Paris a confirmé le refus d’autoriser un chirurgien syrien, aujourd’hui en poste à l’hôpital de Guingamp (Côtes-d’Armor), à exercer comme spécialiste en chirurgie viscérale et digestive.
Le chirurgien expliquait que son dossier avait été pénalisé par les délais de l’administration. Selon lui, il n’avait pas pu exercer entre 2020 et 2023, car il attendait les autorisations nécessaires. Il estimait donc ne pas être responsable de cette interruption. Les juges n’ont pas retenu cet argument. Ils rappellent que, dans les trois années précédant sa demande, le médecin n’a exercé que de manière ponctuelle, sur des postes à temps partiel ou lors de remplacements de courte durée.
Le médecin estimait aussi que la décision du CNG était discriminatoire en raison de son âge. Là encore, la cour administrative d’appel rejette cet argument. Elle considère qu’aucun élément ne permet de démontrer une discrimination. Selon les juges, le refus est uniquement fondé sur les lacunes relevées dans sa formation récente et dans son parcours professionnel.
