La France aborde l’entrée en vigueur du pacte européen sur la migration et l’asile, prévue le 12 juin, avec un retard présenté comme majeur dans sa mise en œuvre. Selon l’article d’Erwan Seznec publié dans Le Point le 10 juin 2026, le texte européen modifie environ 40 % du Ceseda et comprend neuf règlements, une directive et 150 options laissées aux États membres.
Après l’adoption du pacte au Parlement européen le 10 avril 2024, le ministère de l’Intérieur a transmis à Bruxelles, le 20 décembre 2024, un plan national de mise en œuvre de 72 pages. Mais les adaptations législatives nécessaires n’ont pas été inscrites à temps au calendrier parlementaire. Le gouvernement a finalement choisi de passer par ordonnances, avec une loi d’habilitation votée partiellement par le Sénat le 20 mai, mais qui ne devrait pas arriver devant l’Assemblée avant la fin de la session parlementaire, le 30 juin. Les ordonnances seraient donc prêtes, au mieux, à l’automne.
Plusieurs citations structurent ce constat de désorganisation. Le sénateur LR Ronan Le Gleut avertit : « Le 12 juin, le droit européen écrasera le droit national sur tous les points où les deux droits seront en contradiction. » Me Laurence Roques, avocate chargée des questions relatives aux droits des étrangers à la commission Liberté de la CNB, dénonce de son côté : « En résumé, on va improviser et bricoler. C’est du jamais-vu. » Le même Ronan Le Gleut juge que « le gouvernement a fait preuve d’une légèreté coupable en prenant tant de retard ».
Les incertitudes portent notamment sur le traitement accéléré des demandes d’asile « à la frontière », en douze semaines maximum, et sur le régime de rétention applicable aux personnes concernées. La question de l’hébergement à Roissy-Charles-de-Gaulle est également soulevée, alors que la zone d’attente pour personnes en instance ne compterait que 160 places. L’article évoque aussi le risque d’une « pluie de recours », des tribunaux administratifs déjà sous pression, et un contentieux des étrangers représentant 43 % de l’activité des tribunaux administratifs l’an dernier.
Sur le plan politique, le texte souligne la difficulté d’un débat parlementaire sur un sujet inflammable. Parmi les options sensibles figure le choix entre l’accueil de 3 361 demandeurs d’asile par an venus de pays européens « sous pression » ou le versement d’une compensation de 20 000 euros par migrant. François-Xavier Bellamy résume la tension par cette formule : « On ne joue pas avec un briquet assis sur une poudrière. »
