PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Loi Rodwell : les jeunes https://t.co/dJDfZh7dZq de Bordeaux dénoncent la transphobie de la proposition de loi qui avec l’article 6 propose de conditionner le changement de nom à l’État civil au casier judiciaire vierge pic.twitter.com/DlejkA6yaG
— Fdesouche.com est une revue de presse (@F_Desouche) April 28, 2026
Parmi les différentes mesures répressives que contient la proposition de loi Rodwell, l’une d’elle, l’article 6, propose de conditionner le changement de nom à l’État civil au casier judiciaire vierge. Un recul de plus pour les droits des personnes trans.
La proposition de loi du député Charles Rodwell visant à « renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat » sera discutée à l’Assemblée nationale ce lundi 13 avril, juste avant la loi Yadan. C’est un texte sécuritaire qui touche à de nombreux dispositifs.
Au nom de la lutte contre le terrorisme, il étend les moyens d’hospitalisation forcée en soins psychiatriques, les possibilités de rétention de sûreté terroriste aux personnes condamnées pour d’autres faits, et permet un allongement de la rétention administrative des personnes étrangères.
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