Caroline Yadan , députée de la Huitième circonscription des Français établis hors de France (Chypre, Grèce, Israël hors Jérusalem-Ouest, Jérusalem et Territoires palestiniens, Italie, Malte, Saint-Marin, Turquie, Vatican) et apparentée au groupe “Ensemble pour la République”, a déposé une proposition de Loi N°575 visant « à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ».
Ce seuil ayant été franchi ce mardi, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut désormais décider d’organiser un débat dans l’Hémicycle. Sans pour autant influer sur le parcours de la proposition de loi, qui doit être étudiée par les parlementaires les 16 et 17 avril.
Ses adversaires craignent qu’un amalgame soit fait entre antisionisme et antisémitisme
Pétition sur le site de l’Assemblée Nationale
Proposition de Loi N°575 (Texte intégral)
L’article 2 prévoit un nouveau délit réprimant le fait de provoquer à la destruction ou à la négation d’un État ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation.
L’article 3 élargit les conditions de recevabilité des associations antiracistes qui souhaitent se porter partie civile ou engager des poursuites. […]
1° L’article 24 bis est ainsi modifié :
a) À la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « , soit par des personnes qui ont décidé ou organisé ces crimes, peu important que leur exécution matérielle ait été, partiellement ou complètement, le fait de tiers » ;
b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La contestation mentionnée au premier alinéa peut consister en une négation, minoration, relativisation ou banalisation outrancière. Elle est punissable même si elle est présentée sous forme déguisée, dubitative, par voie d’insinuation ou de comparaison, d’analogie ou de rapprochement. » ;
