Alliance Vision, Proxidentaire, Cosem… Face à toutes ces dérives, le législateur tente de réagir. Ainsi, la loi Khattabi de 2023 a rétabli l’agrément préalable supprimé par la loi Bachelot. Pour ouvrir un centre, il faut notamment fournir aux Agences régionales de santé (ARS) les diplômes des praticiens et leurs contrats de travail.
D’après les informations de la cellule investigation de Radio France, ces escrocs avaient adopté les codes du grand banditisme. Ils utilisaient de fausses identités, ne conversaient jamais par téléphone, ils étaient équipés de brouilleurs et variaient leur itinéraire à chaque déplacement. L’auteur principal logeait dans un Airbnb qu’il “pouvait quitter en 30 secondes”.
“On a souvent l’impression que les fraudes aux prestations sociales viennent de particuliers qui ont du mal à joindre les deux bouts. Mais ce n’est pas du tout ce qui ressort de nos enquêtes”, commente le général José Montull, chef de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), en charge des investigations dans cette affaire hors norme, sous l’autorité de la JIRS (Juridiction interrégionale spécialisée) de Paris. Pour le général Montull, le portrait-robot des fraudeurs de la “Sécu” a évolué ces dernières années : “Nous avons affaire à des gens qui détournent des millions d’euros et qui ont un train de vie de flambeurs. Ils louent des appartements à 13 000 euros par mois à côté de la place Beauvau [à Paris, siège du ministère de l’Intérieur, NDLR], ils se déplacent en hélicoptère et achètent des véhicules de luxe. Donc on n’est pas du tout dans un schéma de fraude du pauvre”, poursuit le général Montull. […]
D’après les informations de la cellule investigation de Radio France, l’un des instigateurs présumés de cette fraude d’ampleur (21 millions d’euros de préjudice pour l’Assurance Maladie) a été arrêté début mars en Israël. Yahir Haddad, qui possède la double nationalité franco-israélienne, s’était enfui de France le 15 juin 2023, juste après avoir reçu sa convocation devant les services de police, en vue de son placement en garde à vue. Il portait pourtant un bracelet électronique, résultat de son placement sous contrôle judiciaire dans une autre affaire. […]
. “Des secrétaires, souvent sans expérience, pouvaient pratiquer des actes relevant des personnels de santé. Les orthoptistes [chargés de rééduquer la vision, NDLR] effectuaient des actes relevant de l’ophtalmologue et une partie des ophtalmologues étaient des médecins étrangers n’ayant pas encore l’autorisation d’exercer en France”, peut-on lire dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris de septembre 2024 que la cellule investigation de Radio France a pu consulter. […]
D’autres affaires de ce type illustrent l’ingéniosité sans limite des fraudeurs, comme le scandale Proxidentaire instruit à Dijon. 14 personnes ont été mises en examen fin 2021 pour escroquerie, blanchiment aggravé et complicité d’exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste. […]
Dans ce genre d’affaires complexes, la justice peut donner parfois une impression de lenteur. C’est le cas aussi concernant la gestion des centres de santé du Cosem(Nouvelle fenêtre), dont la cellule investigation de Radio France avait révélé les irrégularités présumées en 2023. À l’époque, 11 lanceurs d’alertes, tous salariés du Cosem, avaient fait un signalement en justice contre leur directeur Daniel Dimermanas et sa famille pour “détournement de fonds publics”. Dans leur signalement, ils racontaient par le menu les dépenses jugées extravagantes des Dimermanas. […]
France Info (Article intégral)
