Le métier de prestataire en matériel médical peut s’avérer très rémunérateur, particulièrement si l’on ne respecte pas les règles. En décembre 2018, les services de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) alertent le parquet de Senlis (Oise) sur de potentielles escroqueries émanant de sociétés fournissant du matériel médical à des patients atteints d’un cancer.
Un certain nombre d’anomalies dans la facturation de sociétés basées à Enghien (Val-d’Oise) et Chambly (Oise) ont ainsi été décelées par l’organisme de sécurité sociale, notamment plusieurs facturations pour une même prescription ou encore des facturations pour des soins à domicile lorsque le patient était hospitalisé, voire décédé dans certains cas.
Ces sociétés, baptisées Médical Home 95, Médical Home 60, puis Cap Santé ou Agiva, apparaissent d’autant plus suspectes qu’elles sont fondées par Noura H., 44 ans, déjà condamnée pour des faits d’escroquerie au détriment d’un organisme de sécurité sociale, en 2019 dans le Val-d’Oise, puis en appel à Versailles deux ans plus tard.
« L’argent, il n’appartient pas à la Sécu, il appartient à tout le monde donc quelque part, tu t’auto-voles. » avait-elle déclaré lors d’une conversation téléphonique.
Cette ex-infirmière libérale paraît être l’élément moteur de toute l’affaire, même si le nom de son frère Imad H., 50 ans, apparaît également comme gérant l’une des sociétés. Les saisies effectuées dans le précédent dossier et dans celui de Senlis laissent entrevoir un train de vie particulièrement fastueux, un véhicule Jaguar sera notamment saisi dans cette affaire. […]
Le tribunal a finalement accordé la relaxe à Delphine D. et Gaëlle P., deux gérantes « de paille ». Noura H. a été reconnue coupable et condamnée à 12 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Son frère Imad H. écope de 10 mois avec sursis et 8 000 euros d’amende. Tous deux ont une interdiction de gérer pendant trois ans. […]
