Arrivé en France en 2013 avec un visa Schengen, un Algérien né en 1987 dépose une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis en 2024. Mais à la mi-février 2025, les services de l’État rejettent sa demande de titre de séjour et le placent sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) et IRTF (interdiction de retour sur le territoire français), tout en inscrivant son nom dans le fichier d’information Schengen (SIS).
Le sans-papiers algérien, qui demandait un titre de séjour portant la mention « Vie privée et familial », porte alors l’affaire devant le tribunal administratif de Montreuil. Il considère que le préfet commet une « erreur manifeste d’appréciation » et que sa décision méconnaît à la fois les stipulations de l’accord franco-algérien de 1968 et celles de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Alors que la préfecture a rejeté la requête de cet Algérien par un mémoire en juin 2025, l’avocat du requérant, Me Fayçal Megherbi, affirme, dans une contribution parvenue à notre rédaction ce 17 mars 2025, que son client a présenté au service de l’État un dossier de régularisation solide.
Le juge administratif, après avoir consulté les pièces du dossier, remarque que si le ressortissant algérien ne pouvait pas être régularisé dans le cadre d’une admission exceptionnelle au séjour prévue par l’accord franco-algérien de 1968, il aurait dû décrocher un titre de séjour au titre de l’article L. 435-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Les pièces du dossier montrent en effet que le ressortissant algérien prouve un séjour ininterrompu en France depuis au moins 2018 et qu’il dispose d’une situation personnelle et professionnelle assez stable en France pour demander une régularisation. Le sans-papiers algérien est marié depuis 2024 à une compatriote titulaire d’un titre de séjour de 10 ans. Ils ont ensemble un enfant né en 2022. Le couple justifie d’une communauté de vie qui date de 2019. […]
MSN (Article intégral)
