À la veille des plaidoiries du procès en appel de l’assassinat de Samuel Paty, l’audience a brutalement basculé dans un affrontement procédural. En cause : un courriel adressé par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, à la présidente de la cour, revenant sur une déclaration jugée favorable à la défense. Cette initiative a conduit à sa réaudition partielle et ouvert un débat houleux sur le respect du contradictoire et l’indépendance de la juridiction.
Initialement entendu hors audience, faute d’autorisation du Conseil des ministres, Laurent Nuñez avait répondu « pas nécessairement » à la question de savoir si le fait de désigner publiquement une personne accusée d’atteinte à l’islam pouvait objectivement l’exposer à un danger grave. Une réponse dont la défense s’était saisie pour contester le lien de causalité entre les accusés — Abdelhakim Sefrioui et Brahim Chnina — et l’assassin de Samuel Paty. Quelques jours plus tard, dans un mail adressé à la présidente, le ministre affirme avoir la « certitude » d’un lien « irréfutable » entre la campagne de haine en ligne et le passage à l’acte terroriste.
La cour décide alors de verser cette précision au débat et fait établir un nouveau procès-verbal, limité à la seule question litigieuse. La défense dénonce une décision « unilatérale », l’impossibilité de poser des questions complémentaires et une atteinte au principe du contradictoire. Me Vincent Brenghart évoque une « pression » pesant sur la cour ; Me Martin Méchin parle d’« immixtion du pouvoir politique dans une enceinte judiciaire » ; Me Francis Vuillemin fustige « la pantalonnade (…) d’un ministre en perdition ».
Les parties civiles et l’avocate générale contestent ces accusations. Selon elles, la présidente n’a fait qu’appliquer les règles procédurales et garantir la transparence en portant le courriel à la connaissance des parties. S’appuyant sur l’article 310 du code de procédure pénale, la présidente rappelle son pouvoir discrétionnaire pour prendre toute mesure utile à la manifestation de la vérité. La défense, elle, brandit déjà la perspective d’un pourvoi en cassation en cas de confirmation de la décision.
