Le Conseil d’État a jugé le 2 février qu’un réfugié déjà reconnu dans un autre pays de l’UE pouvait demander en France un titre de séjour pour soins. La haute juridiction a estimé que l’appartenance à l’Union ne garantissait pas l’accès effectif à un traitement approprié. L’État devra réexaminer la situation du requérant et verser 3 000 euros de frais de justice.
