Le Parlement européen souhaite confier à la Commission européenne un pouvoir de contrôle sur les exportations d’armements des États membres de l’Union vers des pays tiers. Cette initiative, portée par un amendement, relance un bras de fer institutionnel avec la France, traditionnellement opposée à toute remise en cause de son contrôle national en matière d’exportation d’armes.
Dans un rapport publié le 22 décembre, les eurodéputés avancent que « la situation en matière de sécurité exige d’établir de manière cohérente des procédures d’approbation et de certification réglementées au niveau de l’Union européenne », notamment pour les licences d’exportation et les nouvelles installations de production. Le texte s’inscrit dans une proposition de modification des directives 2009/43/CE et 2009/81/CE, visant à harmoniser les règles européennes sur les transferts et les marchés de défense.
Pour Paris, cet amendement constitue une atteinte directe à un domaine jugé d’intérêt vital. Sur les cinq dernières années, la France s’est imposée comme le deuxième exportateur mondial d’armements, loin derrière les États-Unis, faisant des ventes à l’étranger un pilier de sa souveraineté industrielle et stratégique. Si la modification souhaitée par la Commission européenne puis par le Parlement européen n’est pas encore adoptée, la France conserve la possibilité de s’y opposer formellement.
Les opposants au texte estiment qu’il pourrait entraîner un abandon d’autonomie stratégique, en plaçant les décisions d’exportation sous influence bruxelloise et en fragilisant des partenariats bilatéraux déjà conclus avec des pays tiers, comme celui liant la France aux Émirats arabes unis. Selon eux, l’adoption de cet amendement freinerait concrètement les ambitions françaises en matière d’exportation de systèmes d’armes.
