Les sénateurs ont examiné ce mardi une proposition de loi portée par Les Républicains visant à relancer la construction de logements, dans un contexte de crise immobilière, de débats budgétaires pour 2026 et à l’approche des élections municipales et présidentielle. Le texte prévoit notamment une révision de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose aux communes urbaines un quota de 20 à 25 % de logements sociaux.
La réforme proposée consisterait à intégrer les logements intermédiaires dans le calcul des quotas SRU. Ces logements, dont les loyers sont plafonnés en dessous du marché, visent principalement les classes moyennes. Selon les promoteurs du texte, cette mesure permettrait d’inciter les maires à faciliter la construction et de réduire le nombre de communes en infraction, qui s’élevait à 54 % en 2022 selon l’État, et à 64 % sur la période 2020-2022 selon la Fondation pour le logement.
Les opposants dénoncent un affaiblissement de la loi SRU. Pour plusieurs sénateurs de gauche et écologistes, remplacer des obligations de logements sociaux par du logement intermédiaire reviendrait à déplacer le problème dans un contexte de forte pénurie de HLM. Ils redoutent une baisse durable de la production de logements sociaux et une dépriorisation des publics les plus fragiles.
Le texte prévoit également un renforcement du pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux, via un droit de veto sur certains dossiers, ainsi qu’une réduction du droit de préemption de l’État dans les communes carencées. Des associations alertent sur les risques de clientélisme, tandis que le gouvernement soutient partiellement ces mesures. Le vote solennel est prévu le 20 janvier.
