C’est une nouvelle affaire François Pupponi. L’ancien maire de Sarcelles (de 1997 à 2017) et ancien député (de 2007 à 2022), a rendez-vous au tribunal. Il doit comparaître pour détournement de fonds publics d’une valeur de 122 459 euros (et 56 centimes), à Paris, Sarcelles et en Corse, entre le 5 mars 2015 et le 2 janvier 2018.
L’IRFM est une indemnité forfaitaire qui a été créée en 1997 et remplacée le 1er janvier 2018 par l’Avance de frais de mandat (AFM). Cette enveloppe qui s’élevait en 2017 à 5 372,80 euros nets était destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat qui n’étaient pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, François Pupponi est actuellement toujours mis en cause dans l’affaire dite de la SEM chaleur, une société d’économie mixte chargée du chauffage de plusieurs dizaines de milliers d’habitants de Sarcelles. Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Pontoise, puis par la Cour d’appel de Versailles pour abus de biens sociaux.
Il lui est reproché une utilisation abusive de la carte bancaire de la SEM Chaleur, une société d’économie mixte liée à l’exploitation du chauffage urbain de Sarcelles, entre 2004 et 2006, quand il en était le président. Après sa condamnation en appel, il a saisi la Cour de cassation qui n’a pas encore pris sa décision. Il demeure donc présumé innocent dans ce dossier.
